Le permis de démolition de la maison Boileau est-il valide ?
Le conseil municipal ne veut pas connaître la valeur patrimoniale de cette demeure ancestrale. En effet, quand un permis de démolition est demandé pour un bâtiment dont la valeur patrimoniale est nulle ou négligeable, on accorde le permis de démolition et
Question: À quoi ça sert de dépenser l’argent des contribuables pour avoir des rapports sur l’état d’un bâtiment (d’architectes et d’ingénieurs qui ne sont pas des spécialistes en bâtiments anciens). On se fait confirmer à grands frais ce que tout le monde sait déjà soit: «La maison est en mauvais état et nécessite des travaux importants». Appuyé sur ces rapports, on autorise la démolition de la maison Boileau. Si on avait procédé de cette façon, le fort de Chambly dont on est si fier aujourd’hui n’existerait plus.
Pour la maison Boileau, tout le monde s’accorde à dire qu’elle est ancestrale et patrimoniale. Il me semble qu’avant d’autoriser sa démolition, la toute première chose à connaître est la valeur patrimoniale et non l’état physique. Une étude sérieuse de la valeur patrimoniale aurait probablement conclu à la «très grande valeur patrimoniale de cette maison». Ce que manifestement le conseil ne veut pas connaître. J’en veux pour preuve la réponse d’un conseiller municipal quand je lui ai fait remarquer qu’ils n’avaient pas en main une étude de la valeur patrimoniale, ce qui m’apparaît essentiel. Sa réponse: «Quand bien même on aurait une telle étude, qu’est-ce que ça changerait?»
1 – Sa réponse confirme qu’ils n’ont pas une telle étude en main
2 – Ils ne veulent pas en avoir parce que cette étude les obligerait à intervenir pour la protection de la maison et à refuser le permis de démolition.
On ne détruit pas sur un coup de tête une maison à valeur patrimoniale élevée. On se laisse du temps pour trouver une solution et la protéger à long terme, dans le meilleur intérêt de tous.
Le règlement municipal de Chambly sur les démolitions d’immeubles comprenait jusqu’en 2015, comme l’exige la loi provinciale sur l’aménagement et l’urbanisme une exigence de soumettre un programme de réutilisation du sol dégagé ainsi qu’une garantie monétaire visant à assurer la réalisation de programme de réutilisation du sol. Ces exigences ont été retirées du règlement municipal de Chambly en 2015, même si la loi sur l’aménagement et l’urbanisme l’exige.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que :
148.0.11. Le comité doit, en outre, refuser la demande d’autorisation si le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé n’a pas été approuvé.
Le règlement municipal de Chambly sur la démolition d’immeubles n’est plus conforme à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il me semble que la loi a préséance sur le règlement municipal, lequel trouve sa légitimité dans la loi dont il est issu.
Question: Si comme je le pense, le règlement municipal de Chambly n’est pas conforme à la loi, un permis de démolition émis en fonction d’un tel règlement est-il valide? Ce sujet mérite toute notre attention parce qu’on n’agit pas autrement quand on veut tromper. Je ne prétends pas que le conseil municipal a agi de mauvaise foi, mais le fait est que le règlement sur les démolitions est non conforme à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Pierre Turcotte, citoyen engagé dans la sauvegarde du patrimoine bâti de Chambly