Le patrimoine privé d’un outil essentiel
Le 7 avril 2015, après 26 ans, par résolution proposée par M. Tetreault et appuyée par M. Bouthillier, la Ville de Chambly décide de ne plus «exiger que, préalablement à l’étude de sa demande d’autorisation [de démolition], le propriétaire soumettre au co
Ce faisant, la Ville se prive du droit de refuser une demande sans l’approbation de ce programme. «L’utilisation projetée du sol dégagé», néanmoins, reste un des quatre autres critères à considérer avant de se prononcer sur une demande de permis de démolition.
Le 9 mars 2016, le Comité de démolition de la ville, sans commentaires ni discussion, autorise la démolition du 22-24 Martel (Maison Boileau). Impossible de savoir quels critères ont été considérés et quelles valeurs y ont été attribuées par le comité. Cependant, le mot «condos» circule. Vous voulez une copie du procès-verbal? Attendez la prochaine réunion quand il sera approuvé et ensuite faites une demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour l’avoir.
Le 5 avril 2016, à la séance du conseil, on ajoute un point à l’ordre du jour (12.1), après la période de questions, «démolition Maison Boileau». Encore une fois, en forum public, sans commentaires, discussion ou considération des critères retenus dans son règlement de démolition, le conseil autorise la démolition du 22-24 Martel. Impossible de connaître quelle sera «l’utilisation projetée du sol dégagé», car même la propriétaire «réitère pour l’instant aucun projet n’a été déposé pour une nouvelle construction».
Raymond Ostiguy, Chambly