Annexion: Le conseiller Besner a gain de cause
Le ministre des Affaires municipales a rejeté le règlement de Saint-Bruno visant l’annexion d’une partie du territoire de Carignan. Le conseiller municipal, André Besner, se dit très satisfait de la décision du ministre des Affaires municipales, Martin Co
M. Besner avait demandé à la Ville de Saint-Bruno, le 8 mai 2014, de lui transmettre tous les documents relatifs au projet de règlement d’annexion d’une partie du territoire de Carignan. L’information transmise avait été incomplète. M. Besner avait alors déposé une demande auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
La cause fut entendue le 5 janvier 2016, soit 20 mois plus tard. Les arguments présentés par M. Besner au tribunal lui ont permis d’obtenir 14 documents additionnels, dont 2 très importants. Une deuxième audition a eu lieu en mai 2016. La décision de la juge a été rendue le 5 août 2016.
La décision de la juge est un document public accessible à tous, via soquij.qc.ca. Dans la décision de la juge, trois articles sont à souligner: l’article no 20 révèle divers documents que la Ville a dû remettre; l’article 25 révèle «que le maire de Saint-Bruno (Martin Murray) n’a pas l’habitude de prendre des notes lorsqu’il rencontre des gens»; l’article 3 rapporte les propos de M. Besner que «toute décision doit reposer sur des informations crédibles, détaillées et pertinentes.» Ce ne fut pas le cas dans le dossier d’annexion en mai 2014. Mais, vingt mois plus tard, M. Besner a enfin gain de cause en obtenant des documents additionnels, datant de février à mai 2014.
Le conseiller Besner tient à rappeler la lettre du 17 juillet 2014. Les trois conseillers d’opposition avaient prévenu par écrit le maire, M. Murray, qu’il y avait des préoccupations majeures dans le règlement d’annexion. Rappelons la conclusion de cette lettre adressée à M. Murray:
«Nous vous résumons la situation: des discussions à portes closes depuis le mois de mars, les conseillers d’opposition informés seulement au mois de mai, des convocations d’urgence pour des séances extraordinaires du Conseil, le refus de tenir une rencontre entre les élus des deux villes concernées, aucune étude d’impact, l’insertion non sollicitée d’un terrain inhabité, le refus d’en faire une discussion transparente entre élus lors de la séance du Conseil le 7 juillet, la précipitation d’un dossier alors que rien ne justifie une quelconque urgence, le transfert hâtif au Ministère qui aura à effectuer un travail complexe sans information préparée, et dans un climat de controverse.»
La récente décision du ministre et les documents obtenus grâce à la CAI viennent démontrer la justesse des propos de la lettre du 17 juillet 2014.
M. Besner rappelle qu’il avait prévenu M. Murray des risques qu’il faisait courir aux citoyens de Carignan et de Saint-Bruno. Malgré les appels à la prudence, M. Murray s’était entêté de façon téméraire dans sa démarche. Il a fait perdre temps et argent à des citoyens. Ces citoyens ne peuvent que perdre toute crédibilité à son endroit.
M. Murray a manqué de transparence et il a manqué de jugement «d’envahir» de façon hostile un territoire de Carignan. La mauvaise décision de M. Murray entraîne des incidences et des coûts. Il doit en payer le prix. Il devrait démissionner.
André Besner
