Comment est évalué le montant d’une indemnité de la SAAQ ?
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Vous venez d’avoir un accident de la route et vous aimeriez entreprendre des démarches pour avoir des indemnités et une idée du montant que vous pourriez recevoir ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Faire une demande d’indemnité
Une fois que vous aurez une idée plus précise de l’indemnité que vous pourrez obtenir, vous devrez vous rendre sur le site officiel de la SAAQ pour faire votre demande en ligne. Dans le menu, vous trouverez un onglet qui concerne les accidents de la route. Vous devrez répondre à petit questionnaire qui, une fois complété, vous conduira à l’endroit où vous pourrez faire votre demande.
Pour compléter votre demande, vous devrez rassembler plusieurs documents importants dont entre autres votre numéro d’assurance maladie, numéro d’assurance sociale, le numéro de votre permis de conduire, vos coordonnées bancaires ainsi que toutes les informations qui concerne votre accident de voiture.
Sachez que vous disposez d’un délai de 3 ans pour faire votre demande d’indemnité et que la SAAQ dispose d’un délai de 90 jours pour donner suite à votre demande. Si votre demande d’indemnité est refusée par la SAAQ, demandez une révision de la SAAQ.
Vous disposerez de 60 jours après la réception de votre lettre pour contester la décision de la SAAQ. Afin de gagner du temps et de comprendre les raisons du refus, il est préférable pour vous de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ. En effet, celui-ci pourra vous aider à étudier votre situation et construire un dossier assez solide pour que la SAAQ puisse changer d’avis.
Finalement, le montant d’une indemnité est évalué en fonction de la gravité de votre accident et des répercussions que celui-ci a sur votre état de santé.
Les différents types d’indemnités
Pour comprendre comment calculer une indemnité, il faut avant tout savoir laquelle vous concerne personnellement. Il existe plusieurs types d’indemnités et les plus demandées sont les indemnités de remplacement de revenu, de préjudice pécuniaire/séquelles, de frais d’aide personnelle, de remboursement de traitements et celle en cas de décès.
Chacune de ces indemnités dispose d’un montant maximal qui peut être donné et pour calculer le taux de votre indemnité, la SAAQ va se fier à la gravité de votre condition. Si votre condition physique atteint un stade de gravité important, votre déficit sera évalué à environ 4 %, ce qui veut dire qu’on calculera le 4 % sur le coût maximal d’une indemnité. Par exemple, si le prix maximal d’une indemnité est de 200 000 $, on calculera que 200 000 $ x 4 % = 8000 $ donc votre indemnité sera évaluée à 8000 $.