Alcool au volant : sanctions et réglementations

Boire au volant n’est pas seulement une infraction punissable par la loi, mais un acte mettant la vie en danger. Cela peut être dangereux pour la personne qui conduit le véhicule, mais aussi pour les passagers et les piétons. Le Québec a des lois strictes concernant l’alcool au volant. Le non-respect de ces lois peut entraîner de lourdes amendes et conséquences pour tous ceux impliqués.

En moyenne, le Québec est témoin de 110 décès et de 260 blessés graves causés par l’alcool au volant. Malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation de la Société de l’assurance automobile du Québec, certains ne semblent pas se sentir concernés par cette problématique ou ignorent les réglementations et les sanctions possibles suivant une arrestation pour alcool au volant.

Quelles sont les réglementations concernant l’alcool au volant ?

Au Québec, l’alcool au volant est punissable en vertu du Code criminel et du Code de la sécurité routière. Vous pouvez donc être arrêté et condamné si vous conduisez un véhicule alors que votre taux d’alcool est supérieur à 80 mg par 100 ml (0,08).

En tout moment, un policier qui a des doutes sur vos facultés alors que vous êtes au volant peut exiger que vous vous soumettiez à des épreuves de coordination des mouvements, ou à un test d’alcoolémie grâce à un appareil de détection d’alcool utilisant la salive ou le souffle.

Si le test démontre que vous avez dépassé la limite de 80 mg par 100 ml, le policier peut vous mettre en état d’arrestation et vous serez conduit au poste de police.

Quelles sont les sanctions en cas d’arrestation pour alcool au volant ?

Vous avez été arrêté pour alcool au volant ? Les sanctions peuvent varier selon la situation, première infraction, récidive, gravité, etc. Mais en général, vous pouvez vous attendre à ces sanctions en cas de première infraction :

– Selon le Code de la sécurité routière, votre permis de conduire sera suspendu pour une période allant de 24 heures à 90 jours, au moment de l’arrestation.

– Toujours selon le Code, votre véhicule sera saisi, pour une durée pouvant être de 30 jours.

Une fois trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, le Code de la sécurité routière prévoit l’interdiction de conduire pour une période minimale d’un an, la révocation du permis allant d’un à trois ans et l’installation obligatoire d’un antidémarreur pour une durée variable.

De plus, le Code criminel prévoit une amende minimale de 1000$ et le coupable aura un casier judiciaire.

Pour les récidivistes, les sanctions seront nécessairement plus sévères. Ils verront, au moment de leur arrestation, une suspension du permis de conduire et la saisie de leur véhicule pour une période de 90 jours. Une fois trouvés coupables, les récidivistes pourraient se voir imposer une interdiction de conduire de 2 ans, une révocation du permis de conduire pour une période d’entre 3 et 5 ans, une peine d’emprisonnement, une interdiction d’acquérir ou d’immatriculer un véhicule ainsi que l’utilisation d’un antidémarreur à vie.

Que vous en soyez à votre première infraction ou que vous soyez récidiviste, vous aurez besoin des services d’un avocat criminaliste advenant le cas d’une arrestation pour alcool au volant. Ce spécialiste du droit saura vous guider dans le processus légal, et à défendre vos droits.