MRC de La Vallée-du-Richelieu: Jusqu’à 130% de hausse de taxes pour les agriculteurs

AGRICULTURE. Les producteurs agricoles de la MRC de la Vallée-du-Richelieu subiront une hausse de taxes allant jusqu’à 130% à compter du 1er janvier en raison de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Les propriétaires des

Le député caquiste de Chambly, Jean-François Roberge, considère que le gouvernement divise pour régner, car les petits producteurs seront avantagés au détriment des grands.

«Le gouvernement n’est pas du tout dans une démarche pour trouver des solutions. Il est en train de créer des problèmes. Il faut dénoncer ça haut et fort», ajoute le député.

Les petits producteurs moins touchés

Les grands producteurs seront plus affectés par la réforme, car le crédit sur les taxes municipales sera moindre pour les grandes terres valant cher. Il sera toutefois plus élevé pour les bâtiments. La plupart des petits producteurs ne paieront donc pas davantage de taxes et seront désormais tous admissibles au crédit d’impôt, peu importe leur revenu.

Auparavant, 85% des taxes municipales étaient remboursées pour les terres dont la valeur excédait 1793$ par hectare et 70% pour les terres valant moins. Le remboursement des taxes municipales et scolaires sur les bâtiments était de 70% et le même pourcentage était appliqué pour les taxes scolaires sur les terres.

Désormais, un seul taux unique de 78% sera appliqué pour les taxes municipales et aucun remboursement ne sera effectué pour les taxes scolaires.

Impact d’un crédit élargi

Le président du syndicat de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de La Vallée-du-Richelieu, Charles Boulerice, juge que de rendre le crédit accessible à plus de producteurs n’est pas une bonne idée. Il déplore que de l’argent soit injecté dans le programme pour les agriculteurs désormais admissibles, qui ne contribue pas ou peu à la production alimentaire, et ce, au détriment d’autres agriculteurs.

La réforme prévoit qu’il ne sera plus nécessaire pour un producteur de disposer de plus de 5000$ de revenus annuels pour obtenir un remboursement de taxes.

«Ceux qui s’ajoutent, ce ne sont pas de vrais agriculteurs, affirme M. Boulerice. La plupart font moins de 1200$ de revenus annuels.»

«Nous allons donner des crédits fonciers à des producteurs qui vendent 50 citrouilles», déplore-t-il.

Opposition de Saint-Mathias

La Ville de Saint-Mathias-sur-Richelieu a adopté une résolution demandant le report de l’application des modifications au programme de crédit de taxes foncières agricoles, lors de la séance du conseil municipal du 14 novembre.

Selon les élus, la suspension de la réforme permettra aux différentes associations concernées, dont l’UPA, la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec, de faire des représentations sur les impacts des changements apportés au programme.

Ils croient aussi que des négociations pourront être effectuées de sorte que «les économies administratives escomptées ne soient pas assumées par les producteurs agricoles ni par les municipalités».

La Ville ajoute aussi que les négociations devraient permettre «que les producteurs agricoles bénéficient d’une aide favorisant la compétitivité, le développement du secteur agricole et l’établissement des jeunes en agricultures».

Appui de la CAQ

Le chef de la CAQ, François Legault, a annoncé récemment qu’un gouvernement caquiste mettrait sur pied un fonds de 50 M$ par année pour augmenter les investissements privés en agriculture, qui ont diminué de 111 M$ depuis cinq ans. L’argent sera pris à même les surplus de la Financière agricole du Québec et engendrerait des investissements d’un milliard de dollars sur cinq ans.