Le député de Chambly a déposé son premier projet de loi
POLITIQUE. Le député de Chambly, Jean-François Roberge, a présenté son tout premier projet de loi à l’Assemblée nationale lors de la séance du 1er juin dans le but de permettre aux enfants victimes de maltraitance et de négligence d’avo
Le projet de loi 897 permettrait à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) d’intervenir dans ce genre de cas. Il propose de modifier la définition de négligence sur le plan éducatif de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse en stipulant qu’il s’agit d’un cas de négligence lorsqu’un parent ne s’assure pas « que l’enfant remplisse son obligation de fréquentation scolaire […], sauf si l’enfant en est dispensé […] ». La définition actuelle parle plutôt d’assurer « sa scolarisation ».
« L’objectif est de garantir que chaque jeune puisse recevoir sa scolarisation pour qu’il puisse s’intégrer à la société », a affirmé M. Roberge.
Le député de Chambly a senti une ouverture et une écoute de la part des ministres de l’Éducation, Sébastien Proulx, et de la Protection de la jeunesse, Lucie Charlebois.
Il craint toutefois que son projet soit repris dans un cadre plus grand, dont l’abolition de l’école à la maison.
« Ce qui me fait peur, c’est que le ministère s’inspire maladroitement de mon projet de loi pour nier le droit de l’école à la maison, a-t-il déclaré. Ce projet de loi n’en est pas un négatif. Il n’est pas contre l’école à la maison, il est pour l’éducation tout simplement. »
Premier projet de loi
Pour Jean-François Roberge, il s’agit d’un premier projet de loi déposé à l’Assemblée. Il a travaillé de concert avec les députés et des avocats de la Coalition Avenir Québec et de l’Assemblée nationale pour rédiger le projet.
« C’est très intéressant et conforme à ce que je veux faire en politique, a soutenu le député. Mon objectif, c’est d’être en mode solution. Il y a des jeunes au Québec qui n’ont pas de scolarisation adéquate actuellement. »
