Le conseiller de Rougemont Pierre Dion peut conserver ses fonctions

POLITIQUE. Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a rejeté une plainte déposée cotre le conseiller municipal de Rougemont, Pierre Dion, et a conclu qu’il est admissible à son poste.

Sa décision a été rendue récemment à la suite du réexamen d’une plainte formulée en 2015. Cette dernière avait été déclarée non fondée en septembre de la même année.

Le plaignant avait d’abord affirmé que «l’élu ne respecterait plus les conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité afin de se porter candidat et donc, pour occuper sa fonction de conseiller municipal.» Il faisait alors référence au fait que Pierre Dion ne résidait pas à Rougemont.

Le commissaire aux plaintes, Richard Villeneuve, avait alors indiqué dans sa première lettre, en 2015, que le conseiller municipal possédait bel et bien un immeuble sur le territoire de Rougemont et que le rôle d’évaluation y relevait la présence d’un logement. M. Villeneuve avait aussi ajouté que l’adresse de ce loyer était inscrite sur les pièces d’identité du conseiller.

Dans la nouvelle demande, le plaignant réitérait que Pierre Dion ne résidait pas à Rougemont. Toutefois, les nouveaux éléments fournis n’ont pas amené le commissaire à changer sa décision.

«En ce sens, nous maintenons notre position à l’effet que seul un tribunal pourrait statuer sur l’habilitation de M. Dion de siéger au conseil de la Municipalité de Rougemont», peut-on lire dans le rapport du commissaire aux plaintes.

Ajout à la plainte

Cette plainte a été analysée à nouveau en raison de nouveaux éléments qui y ont été ajoutés. Le plaignant soutenait «que l’élu visé se serait placé en situation de conflit d’intérêts dans une décision du conseil municipal relative à un projet de développement domiciliaire et qu’il aurait fait modifier le procès-verbal de la séance du conseil tenue le 1^er juin 2015 pour masquer son défaut de déclarer ses intérêts pécuniaires particuliers dans une décision du conseil portant sur ce projet.»

Sur ce point, le commissaire a conclu «qu’il s’agit d’un événement isolé et qu’il [Pierre Dion] a néanmoins fait preuve de transparence en divulguant son intérêt dès la séance suivante.»

«Ce n’était pas une décision formelle alors je pensais que je pouvais rester, mais que je n’avais pas le droit de parole. J’ai vérifié par la suite et j’ai su que je n’étais pas obligé de me retirer, mais que c’était mieux», avait déclaré le conseiller municipal au Journal de Chambly en août 2015.

Le procès-verbal de la séance du conseil tenue le 1^er juin 2015, n’a pas été remis en question par le commissaire Villeneuve. Toutefois, il a indiqué à la direction générale de la Municipalité que la modification apportée au document avant son adoption ne correspondait pas en tout point à la précision apportée par M. Dion et inscrite au procès-verbal de la séance du 6 juillet.

Le procès-verbal de juin fait état du retrait du conseiller municipal tandis que celui de juillet mentionne qu’il a omis de mentionner ses intérêts.

Réactions

Pierre Dion s’est dit très satisfait de la décision du commissaire. «C’est de l’acharnement et un peu de jalousie», a-t-il affirmé.

Malgré les plaintes formulées à son égard, il compte se représenter aux prochaines élections municipales. Le plaignant n’a pas désiré émettre de commentaires.