Crédit de taxes foncières: Les agriculteurs interpellent la députée d’Iberville

FISCALITÉ. Des producteurs agricoles de la MRC de Rouville et leurs représentants syndicaux ont rencontré, le 28 novembre, la députée caquiste d’Iberville, Claire Samson, pour dénoncer la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)

À l’aide de huit cas réels, établis en fonction des taxes pour l’année 2016, le syndicat de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de Rouville a démontré que la majorité des producteurs agricoles subiront une hausse de leurs taxes variant de 15 à 77 % en 2017. En extrapolant ces chiffres, près de 768 000$ de plus seront déboursés par les propriétaires des 414 fermes de la MRC de Rouville.

Revoir la fiscalité agricole

Les producteurs agricoles demandent que le projet soit mis sur la glace pour permettre une plus large consultation du milieu.

La députée d’Iberville partage leur point de vue. «Il faut revoir toute la fiscalité agricole, a-t-elle affirmé. Il faudrait que vous vous asseyiez avec nous et un représentant des municipalités.»

Claire Samson, s’est d’ailleurs engagée à parler de cette proposition à sa collègue Sylvie D’Amours, porte-parole en matière d’agriculture pour la CAQ. Elle compte aussi demander à son chef François Legault, de poser à nouveau des questions à l’Assemblée nationale sur la réforme.

Des changements proposés

Selon le président de l’UPA de la Montérégie, Christian St-Jacques, le Québec devrait suivre le modèle de l’Ontario. Dans cette province, les terres sont évaluées en fonction de la valeur agronomique, c’est-à-dire en se basant sur ce qu’elles rapportent, plutôt que sur la valeur marchande. De plus, les producteurs agricoles ne peuvent pas payer plus de 25% du taux de taxation résidentiel.

«Si je rachète ma ferme demain matin à sa valeur marchande, je fais faillite, déclare Yvon Boucher. Ce sont des valeurs artificielles. On est peut-être tous millionnaires sur papier, mais si on vend tous nos terres, ça ne vaudra plus rien.»

«C’est parce qu’il y a un petit morceau de terre qui se vend de temps en temps qu’on nous dit que nos terres valent toutes ça. C’est ça qui ne fonctionne pas», ajoute-t-il.

Plusieurs producteurs agricoles partagent sont point de vue. «Si j’étais le gouvernement, je ferais payer ceux qui ont fait augmenter la valeur des terres, c’est-à-dire qui les ont payées chères», affirme Patrice Lussier, de la ferme M. Lussier à Ange-Gardien.

Le copropriétaire de la ferme Myosotis à Marieville, Olivier Ostiguy, déplore que les terres soient achetées par des personnes ou des entreprises à plein prix pour faire du profit.

«Il faudrait que l’achat de terres soit réservé aux producteurs agricoles en place ou à des jeunes qui veulent vivre de l’agriculture», déclare-t-il.

Les modifications apportées

La réforme, qui entrera en vigueur le 1^er janvier, prévoit que 78% de la valeur des taxes municipales sera remboursée et qu’il n’y aura plus de crédit pour les taxes scolaires. Actuellement, le premier 300$ de taxes est complètement remboursé et 70% du montant des taxes municipales et scolaires revient aux agriculteurs par le biais du crédit. Si la valeur des terres excède 1793$, ce sont 85% des taxes municipales qui sont remboursées plutôt que 70%.