Procès d'Alain Perreault : le jury entame ses délibérations
JUSTICE. Les 12 membres du jury dans le second procès d’Alain Perreault ont entrepris leurs délibérations. Ils auront à déterminer entre deux verdicts : coupable ou non coupable du meurtre au premier degré de Lyne Massicotte, survenu le 17 juillet 2003.
Dans ses directives aux jurés, le juge Richard Grenier s’est montré très clair. «Si vous n’êtes pas convaincus hors de tout doute de la culpabilité d’Alain Perreault, en fonction de la preuve soumise, vous devez l’acquitter. Mais, si vous en êtes convaincus, alors vous devez le condamner.»
Le juge Grenier a profité de l’occasion pour préciser le concept de meurtre par interprétation, qui s’applique dans des circonstances particulières comme un attentat terroriste ou un meurtre lors d’une agression sexuelle, comme c’est le cas ici. Cela constitue automatiquement une accusation de meurtre au premier degré.
Élaborées pendant près de 1h30, mardi en fin de matinée, les directives du magistrat ont porté successivement sur les règles de droit générales, les règles de droit spécifiques à cette cause, la récapitulation des principaux éléments de preuve, les questions à trancher, le rappel de la théorie des parties et les approches de la délibération.
Mr Big au centre
Rappelant que l’opération policière de type Mr Big menée dans le cadre de l’enquête qui piétinait a été admise en preuve, le juge Grenier a insisté sur l’importance de cet élément dans ce procès. «Votre tâche consiste à évaluer la validité des aveux d’Alain Perreault au patron de l’organisation criminelle fictive. Il s’agit d’un élément central, indique-t-il. Vous n’avez pas à tenir compte de la propension de l’accusé à accepter de commettre des actes criminels, ni à le juger sur ses traits de personnalité.»
Le magistrat a aussi précisé que l’absence de corps n’était pas incompatible avec la conviction qu’un meurtre a été commis. Une preuve circonstancielle admise est aussi valable qu’une preuve directe. Parmi les principaux aspects à considérer pour évaluer les témoins, il suggère de s’attarder à leur honnêteté, leur sincérité, la justesse de leur mémoire, la fiabilité de leurs propos, mais également de mettre en opposition les imprécisions et inconsistances observées.
«Vous devez baliser vos réflexions sur les faits et faire abstraction de vos opinions personnelles aussi bien que des éléments qui ne vous ont pas été démontrés en preuve. Il revient à la Poursuite de vous convaincre de la culpabilité d’Alain Perreault, hors de tout doute raisonnable. Ce n’est pas à la Défense de prouver l’innocence de l’accusé», a réitéré le juge Richard Grenier, en insistant sur la nécessité pour les 12 jurés d’aboutir à un verdict unanime, sans égard à la peine qui devra ensuite être prononcée.