Poursuite de la mairesse de Saint-Mathias: Près de 50 000$ en frais judiciaires

JUDICIAIRE. Le dossier de la poursuite de la mairesse de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Jocelyne G. Deswarte, contre l’un de ses citoyens et opposant politique, Sylvain Morissette, a été réglé hors cour et à l’amiable entre les deux parties le 14 février.

Mme Deswarte réclamait 20 000$ à M. Morissette pour avoir diffusé des allégations et insinuations diffamatoires à son égard, notamment par le biais de sa page Facebook Parlons St-Mathias.

Contacté par le Journal de Chambly, Sylvain Morissette a confirmé qu’il a conclu une entente avec la mairesse, mais n’a pas voulu commenter le dossier davantage. La mairesse a quant à elle indiqué que le contenu de l’entente est confidentiel. Elle n’a donc pas voulu dévoiler si le règlement hors cour implique qu’une somme sera versée à M. Morissette.

Frais judiciaires

La mairesse a obtenu un remboursement de 48 971,71$ grâce à une résolution du conseil municipal votée lors d’une séance extraordinaire tenue le 16 février. Ce montant servira à couvrir les honoraires professionnels qu’elle a versés à la firme Cayer Ouellette.

La Municipalité a reçu une somme de 12 000$ l’an dernier de son assureur et devrait recevoir entre 5000$ et 10 000$ cette année pour couvrir une partie de la facture. Le reste sera assumée par la Ville.

Réactions

Patrick Saindon, un ancien conseiller municipal, a dénoncé le fait que ce sont les citoyens qui se retrouvent à payer les honoraires de l’avocat.

« Vous avez affirmé que ce serait Sylvain Morissette qui payerait », a-t-il déclaré.

« Avoir su, je ne l’aurais pas fait pour le bien des citoyens, mais c’est l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui m’a demandé d’envoyer une mise en demeure à Sylvain Morissette », lui a répondu la mairesse Deswarte.

Elle a ajouté qu’elle a décidé d’arrêter les procédures à ce moment-ci, car les honoraires auraient pu atteindre 100 000$ si la cause se serait poursuivie devant les tribunaux.

Selon un autre citoyen, Yannick Chicoine, elle aurait dû prendre cette décision plus rapidement.

« Vous auriez été mieux de vous asseoir à une table avec médiateur », a-t-il commenté lors de la période de question du public.

« Vous vous acharnez sur moi alors que l’ancien maire Yannick Maheu a eu 200 000$ en frais judiciaires », a-t-elle rétorqué.

Implication du conseil

Dépenser 48 000$, ce n’était pas la bonne chose à faire dans cette situation et le conseil vous a appuyé », a renchéri un autre citoyen, François Dagenais.

Le conseiller municipal, Stéphane Faille, a mentionné que cet appui était justifié.

« Un commentaire sur Internet ça laisse une marque à vie. C’est comme de la pâte à dents qui sort du tube et qui rentre pas ou comme un crayon permanent », a-t-il illustré.

Le conseiller municipal de l’opposition, René Champagne, a mentionné qu’il était d’accord avec la décision de la mairesse.

« Une femme et une immigrante au pouvoir, c’est dur à digérer. Je n’ai pas eu un jour de répit. Les autres maires m’ont dit qu’ils n’ont jamais vu ça », a-t-elle conclu.