Police : La ministre n’avait pas le pouvoir de décider, selon le maire
Le maire de Chambly, Denis Lavoie, intente une poursuite contre la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, car il est convaincu qu’elle n’avait pas le droit de refuser que la Ville crée son propre corps de police.
Le bureau d’avocats Cayer Ouellette a déposé une requête introductive d’instance en nullité contre Mme Thériault, le 5 juin. La requête vise à démontrer que «la ministre ne détient aucun pouvoir quant à la création d’un corps de police municipal et qu’elle s’approprie donc sans droit un pouvoir délégué par le parlement du Québec aux municipalités».
Selon le maire, la décision de Mme Thériault est invalide et devrait être annulée en se basant sur la Loi sur la police. «La ministre a sûrement mal été conseillée. Les fonctionnaires ne sont pas des juristes. Elle interprète la loi de la mauvaise façon», affirme-t-il en entrevue.
La requête fait état de cet argument en stipulant que «l’esprit et la lettre claire de la Loi sur la police établit le principe que chaque municipalité a l’obligation de créer un corps de police municipal, qui a compétence sur son territoire».
On peut lire aussi que «le pouvoir d’intervention de la Ministre ne peut survenir qu’au niveau des modalités d’établissement du corps de police», est-il écrit.
En vertu de cette affirmation, la Ville de Chambly demande donc à «la ministre d’exercer sa juridiction et d’approuver les modalités d’établissement d’un corps de police municipal à Chambly et ce dans un délai de trente (30) jours du présent jugement».
Le maire juge ce délai raisonnable et s’il n’est pas respecté, il ira tout de même de l’avant.
«Si la ministre ne répond pas, ça voudra dire qu’elle a renoncé et nous allons procéder», déclare-t-il.
Le ministère de la Sécurité publique n’a pas voulu émettre de commentaires concernant la requête afin de ne pas nuire aux procédures judiciaires en cours.
Denis Lavoie a confirmé que les frais juridiques seront payés par la municipalité. «Je trouve ça désolant que les citoyens payent, mais nous faisons cela pour défendre leurs intérêts. De toute façon, ils payent déjà pour les services. C’est le gouvernement qui a pris l’odieux de la décision, pas nous», défend-t-il.
Concernant la remise en doute de la conformité des consultations publiques remise en doute par la conseillère Francine Guay, le maire a indiqué que tout avait été fait conformément à la loi. «Nous avons présenté le projet aux citoyens et expliqué les impacts budgétaires comme le demande l’article 73 de la Loi sur la police. Il y avait seulement cinq citoyens présents lors des consultations et 70 ont signé le registre. Cela signifie qu’ils étaient déjà assez informés avant pour prendre position», conclut-il.
