Garderie LouLou à Marieville: Cinq autres employées condamnées
JUSTICE. Un peu plus d’un an après avoir obtenu gain de cause dans une poursuite contre une de ses anciennes employées (Julie Lavigne), la propriétaire de la garderie LouLou à Marieville, Louise Poulin, a remporté une autre bataille juridique. La Cour sup
Dans ce litige, Louise Poulin et la Garderie LouLou accusaient les employées Catherine Lapierre, Josée Lacasse, Isabelle Paré, Julie Tremblay et Mélanie Phaneuf d’avoir tenu des propos faux et vexatoires à leur égard auprès du ministère de la Famille et des Aînés (MFA), trois d’entre elles dans une plainte collective du 19 mars 2004.
Selon les demanderesses, ces allégations, qui faisaient notamment référence à de la maltraitance d’enfants, auraient causé le retrait par le MFA du permis de la garderie en 2007, 2009 et 2012 ainsi que sa fermeture il y a quatre ans. C’est pourquoi elles réclamaient des dommages-intérêts compensatoires et punitifs totalisant 500 000$.
Le juge Louis-Paul Cullen a conclu que «mesdames Paré, Lacasse et Tremblay ont signé la plainte collective du 19 mars 2004 par malveillance. Elles n’ont pas hésité à fabriquer de toutes pièces certains reproches, à endosser aveuglément certaines faussetés et à exagérer dans le but de porter atteinte à la réputation des demanderesses et de leur nuire.»
Il juge que Mme Phaneuf a, quant à elle, présenté des témoignages et des «défenses mensongers soutenant la véracité de plaintes portées de mauvaise foi» tandis que Mme Lapierre a plutôt «tenu négligemment à leur (les demanderesses) égard des allégations diffamatoires justifiant réparation.»
L’une des procureures des défenderesses, Me Martine Lord, étudie la possibilité de porter la cause en appel.
Pas de lien de causalité
À elles seules, donne à entendre le juge, les plaintes des défenderesses n’ont pas été la cause du non-renouvellement du permis de la garderie en 2012. Selon la preuve, une quarantaine de plaintes ont été déposées au ministère entre 1997 et 2007.
De plus, dans une lettre adressée aux demanderesses en 2008, le MFA avait communiqué ses rapports de plaintes contre la garderie et indiqué à l’époque qu’il entendait convoquer devant le Tribunal administratif du Québec (TAC) 19 témoins.
Le ministère visé
La propriétaire de la garderie soutient qu’elle était obligée de poursuivre ses anciennes employées afin de démontrer les méthodes discutables utilisées par le ministère, lesquelles ont mené à la fermeture de son établissement. Elle a pris sa décision en 2010, après que ses anciennes employées aient témoigné devant le TAQ et que le permis de la garderie ait été révoqué.
«Si le ministère n’avait pas maintenu son retrait de permis continuellement, je ne les aurais pas poursuivies. Je n’aurais pas perdu du temps et de l’argent», déclare-t-elle.
Quatre ans plus tard, à la lecture du jugement, Louise Poulin se réjouit que ses démarches judiciaires aient porté fruit.
«Ma première réaction a été : ̎enfin on va pouvoir identifier les vrais responsables qui sont les employés du bureau des plaintes et de la direction Rive-Sud du ministère.̎», affirme-t-elle.
«Comment quelqu’un de compétent peut croire à des histoires pareilles? C’est facile d’amasser des éléments contre quelqu’un sans connaître le contexte», ajoute la propriétaire de la garderie, faisant allusion à la foi qu’on a accordée aux accusations de ses employées, à l’époque.
Bien que la preuve entendue au soutien de la fermeture de la garderie n’était pas constituée que des seuls témoignages à charge des employées, Louise Poulin envisage maintenant poursuivre le ministère. Elle indique que trois requêtes devraient être déposées prochainement à la cour.
Le ministère de la Famille a été informé du jugement, mais ne souhaite pas le commenter, car les procureures des défenderesses ont 30 jours pour porter la décision en appel.
Quelques accusations des employées contre la propriétaire, rejetées par la Cour:
– Tirer les cheveux des enfants parce qu’ils tirent ceux des autres enfants
– Mordre les enfants de 12 à 18 mois parce qu’ils mordent les autres enfants
– Taper les mains des enfants au point qu’elles soient rouges
– Taper un enfant dans l’infirmerie la porte fermée
– Aucune désinfestation (sic) des jouets
– Les débarbouillettes utilisées dans les salles ne sont lavées qu’une fois par semaine
– Pas de drap contour sur les matelas alors les enfants ont le corps sur le plastique
