Alain Perreault veut être libéré en attendant son second procès
TRIBUNAL. Comme il a le droit d’en faire la demande, depuis l’annulation du précédent jugement de culpabilité, Alain Perreault souhaite recouvrer sa liberté en attendant la tenue d’un nouveau procès pour le meurtre de la Lyne Massicotte, qui était origina
La demande a été formulée officiellement par son avocat, Me Stéphane Beaudoin. Il a agi dans les délais prescrits, après avoir obtenu confirmation de la tenue d’un nouveau procès par la Cour suprême le mois dernier. Les règles ayant changé quant à la recevabilité de certains éléments de preuve, la Cour d’appel du Québec avait ordonné la tenue d’un nouveau procès, il y a près d’un an.
«Le verdict de culpabilité prononcé au terme du procès initial n’est plus valide. Mon client redevient donc présumé innocent, jusqu’à preuve du contraire à la suite de nouvelles procédures. Entre temps, il devrait pouvoir bénéficier d’une remise en liberté sous conditions», explique Me Beaudoin, ajoutant que la base de l’accusation ne semble plus aussi solide. La requête sera évaluée par un juge de la Cour supérieure le 27 avril.
Notons que Perreault avait obtenu une remise en liberté provisoire durant le premier procès débuté au printemps 2010. La décision avait été infirmée, trois mois plus tard, pour obliger sa détention préventive pendant les procédures. Il a ensuite été reconnu coupable de meurtre au premier degré par un jury et condamné à la prison à perpétuité en février 2011. Ce qui fait que l’homme de 53 ans se trouve derrière les barreaux depuis près de six ans maintenant.
Recevabilité des aveux
Me Beaudoin fonde sa requête de remise en liberté sur le fait que le droit a évolué, principalement depuis les arrêts de la Cour suprême dans les affaires Hart et Mack, en 2014. «Contrairement à ce qui prévalait lorsque le cautionnement du requérant a été annulé le 2 août 2010, l’aveu obtenu lors d’une opération "Mister Big" n’est plus admissible en preuve automatiquement. Il y a désormais nécessité pour la Couronne de tenir un voir-dire, pour en convaincre le juge», écrit-il dans sa demande.
Or, la décision de tenir un nouveau procès ordonné par la Cour d’appel était justement basée sur la recevabilité des aveux de culpabilité du prévenu, en lien avec les indications données aux jurés. Ceux-ci avaient été obtenus dans le cadre d’une opération policière de type "Mister Big", ayant pris la forme d’une fausse organisation criminelle mise sur pied dans le but de piéger Perreault.
Rappelons que l’homme de 53 ans a été accusé du meurtre de Lyne Massicotte, sept ans après sa disparition en 2003. La mère monoparentale, âgée de 43 ans à l’époque, n’avait plus été revue à la suite d’une visite chez Perreault, à Limoilou. Relâché une première fois faute de preuve, l’individu avait été accusé de meurtre en raison d’aveux fait à un policier qui se faisait passer pour un caïd de bande criminelle.
Nouveau départ
«On repart à zéro dans cette affaire, se résignait l’avocate de la Couronne Me Lyne Morais, lors de l’annonce de la décision de la Cour suprême en mars. Il faudra faire la preuve que les aveux de Perreault demeurent recevables. Un défi exigeant, mais tout à fait réaliste, même si la démonstration d’une preuve qui remonte à plus de 12 ans n’est jamais chose simple.»