Un ex-comptable agréé de Carignan et son entreprise condamnés pour évasion fiscale
Martin Tremblay, un ex-comptable agréé de Carignan, Québec, s’est vu imposer une peine d’emprisonnement de douze mois et une amende de 415 801$, et son entreprise, Equinox Gestion Financière inc., a reçu une amende de 22 194$.
Ils ont plaidé coupable le 18 avril à des accusations d’évasion fiscale au palais de justice de Longueuil. En plus de ces amendes, M. Tremblay et son entreprise devront payer la totalité de l’impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s’appliquent.
Une enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que Martin Tremblay a volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en omettant de déclarer 1,6 M$ dans ses déclarations de revenus personnelles de 2005 à 2009. Ces revenus non déclarés provenaient de services comptables rendus, de fonds appropriés de son entreprise, ainsi que de fonds qu’il a lui-même détournés de certains clients, qui étaient destinés, entre autres, au paiement d’impôts ou à des déductions à la source d’employés.
L’enquête de l’ARC a aussi révélé qu’Equinox Gestion Financière inc., une entreprise spécialisée dans les services comptables et les conseils financiers, a quant à elle faussé ses déclarations de revenus des sociétés en omettant de déclarer des revenus totalisant près de 162 876$ pour les années d’imposition 2008 et 2009.
Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.
(Source: Agence du revenu du Canada)