Vers une entente avec le fédéral sur la valeur foncière du fort Chambly
La Ville de Chambly est sur le point de signer une entente avec le gouvernement fédéral afin de convenir de la valeur foncière du fort de Chambly. Cela résultera par une hausse des taxes versées à la Municipalité.
Ce dossier date de plusieurs années. L’ancien député, Matthew Dubé, y a participé activement. Il explique que ça a débuté en 2012 avec une décision de la Cour suprême concernant la citadelle d’Halifax. « La Ville était dans la même situation que Chambly. Le gouvernement fédéral sous-estimait la valeur foncière », relate-t-il.
M. Dubé affirme qu’à l’époque, il dénonçait que le fédéral impose la valeur. Il souhaitait que des personnes indépendantes puissent intervenir dans le dossier. M. Dubé avait proposé un projet de loi au fédéral et mis de la pression sur le gouvernement, qui était conservateur à l’époque. « Le projet de loi proposait que dans les cas où la Ville et le fédéral ne s’entendaient pas, la Ville pouvait, à ses frais, effectuer une évaluation indépendante », soutient-il.
« Ultimement, ce seront les citoyens de Chambly qui en seront gagnants. » – Matthew Dubé
Au ministère des Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), on mentionne que les discussions ont cours depuis 2014, mais qu’elles ont surtout évolué à partir de l’automne 2019.
L’entente n’est pas encore officialisée. Le fédéral indique qu’une offre a été déposée à la Ville et que l’on attend son approbation. Normalement, la Ville devrait l’entériner lors de l’assemblée publique en décembre.
On mentionne qu’un Conseil consultatif sur le règlement des différends épaule la ministre des SPAC dans ce type de dossier.
Taxes
Pour Matthew Dubé, « ultimement, ce seront les citoyens de Chambly qui en seront gagnants », puisque la Ville bénéficiera d’un montant plus important en taxes foncières. Selon les informations obtenues, le montant sera rétroactif.
René Gauvreau, trésorier de la Ville, explique que le bâtiment est présentement taxé avec une valeur de 10 M$. Ce montant a été imposé par le fédéral. Il sera majoré avec la nouvelle entente. Le fort de Chambly est taxé au taux commercial.
Le député actuel, Yves-François Blanchet, a salué le travail de l’ancien député dans ce dossier, qui était bien avancé lors de son entrée en poste. Il assure toutefois qu’il demeurera « vigilant lors des étapes de réalisation de cet engagement ».
