Une nouvelle taxe pour les secteurs commercial et industriel à Carignan

La Ville de Carignan a adopté, en mars dernier, un règlement permettant l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol. Cette décision touchera le portefeuille d’entreprises œuvrant dans les secteurs commercial et industriel.

« C’est pour inciter les propriétés à maximiser la construction sur leur terrain. On veut éviter que les terrains soient inoccupés sur une longue période », explique Patrick Marquès, maire de la Ville, qui soutient qu’un terrain non exploité n’apporte pas de plus-value.

Le maire ajoute que ce sont les industries de camionnage et de transport qui sont notamment visées. « On parle de compagnies qui entreposent des remorques, par exemple », dit-il.

La taxe s’appliquera à des immeubles ayant un coefficient d’occupation au sol réel de moins de 10 %. Sur le chemin Brunelle, aux abords de l’autoroute 10, la compagnie de transport représente le genre de compagnies ciblées.

En vigueur dès maintenant

Le règlement est entré en vigueur le 11 mars dernier. La Ville en est à vérifier le coefficient d’occupation au sol des immeubles et modifiera, le cas échéant, le rôle de perception de la taxe afin de le rendre conforme aux dispositions du présent règlement. La taxe perçue devra être acquittée au plus tard à la date indiquée dans la communication, transmise par la Ville, visant à en demander le paiement. Le montant d’un remboursement de la taxe devra être payé dans les 30 jours de la modification du rôle de perception. Pour l’exercice financier 2024, la taxe est calculée au prorata du nombre de mois restant à compter du 1^er jour du mois qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

Réactions à prévoir

Pour l’instant, les commerces concernés n’ont pas été informés de cette taxe à venir. Cette augmentation n’était donc pas une dépense prévue à leur budget. « Chaque fois qu’il est question d’une taxe supplémentaire, il y a toujours une réaction », remarque Patrick Marquès. 

La Ville estime à 100 000 $ annuellement le montant d’argent qu’elle ajoutera à ses coffres grâce à cette taxe.

« Plutôt que de réduire ses dépenses, l’administration en place s’est tournée vers de nouvelles sources de financement. » – Stéphanie Lefebvre

Des entreprises touchées

En décembre dernier, lors de la présentation du budget 2024, la hausse du taux de taxation commerciale était notable à Carignan. Il passait de 1,42 $ pour 100 $ d’évaluation, auquel s’ajoutait 0,028 pour infrastructure-voirie, à 1,80 $ pour 100 $ d’évaluation, auquel s’ajoute 0.0592 pour l’Autorité régionale de transport métropolitain. « Plutôt que de réduire ses dépenses, l’administration en place s’est tournée vers de nouvelles sources de financement : le taux de taxation commerciale et l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol », blâme de son côté Stéphanie Lefebvre, conseillère municipale, en opposition au maire.