Chambly : Un maire, un DG et une DG adjointe absents

Après l’arrêt de travail du maire de Chambly Denis Lavoie, le 12 novembre 2018 pour des raisons de santé, et à la suite de l’arrêt de travail du directeur général Michel Larose pour cause de maladie, voilà que la directrice générale adjointe, Annie Nepton, qui devait être entendue par les tuteurs de Chambly la semaine dernière, a signalé à la Ville son absence pour une durée indéterminée.
Les tuteurs ont annoncé la nouvelle aux élus mercredi soir, alors que ces derniers avaient reçu une invitation à les rencontrer. « On nous a indiqué que la convocation était toujours d’actualité, mais on ne nous a pas dit quand elle se déroulerait », a indiqué au Journal Alexandra Labbé, élue de l’opposition dans le district 1, pour la formation politique Démocratie Chambly.
La nature de l’absence à la Ville de Mme Nepton, directrice générale adjointe et trésorière de Chambly (rappelons que son poste de directrice aux ressources humaines lui a été enlevé par les tuteurs), n’a pas été précisée par le Service des communications de la Ville. « Nous ne sommes pas habilités à expliquer les raisons de l’absence du personnel de la Ville », a indiqué Micheline LeRoyer, directrice des communications.
La Commission municipale du Québec (CMQ), a attendu Mme Nepton qui était convoquée jeudi 28 mars pour s’expliquer de plusieurs dépenses faites avec la carte de crédit de la Ville. « Mme Nepton ne s’est pas présentée. Les tuteurs poursuivent leur travail d’investigation et d’analyse avec toutes les équipes sur place », a précisé au Journal Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ.
Fin définitive des poursuites
Mercredi soir, les tuteurs ont également confirmé que les poursuites engagées par la Ville contre deux citoyens de Chambly seraient définitivement abandonnées lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Pour Mme Labbé, « c’est avec soulagement que j’ai reçu la confirmation qu’après l’étude des procédures prises contre deux citoyens pour diffamation, la commission allait obliger la Ville à les abandonner. L’équipe Démocratie Chambly a toujours dénoncé cette façon de faire et nous avons toujours voté contre cette utilisation abusive des tribunaux dans les relations avec les citoyens. Nous saluons cette sage décision et nous les appuierons dans cette voie. » Elle a ajouté, dans un échange avec le Journal de Chambly, que les tuteurs avaient été clairs dans les explications données aux élus hier soir.

« Mme Nepton ne s’est pas présentée. Les tuteurs poursuivent leur travail d’investigation et d’analyse avec toutes les équipes sur place. » – Isabelle Rivoal

« Les poursuites auraient dû être faites de manière personnelle », sans engager la Municipalité. Elle a ajouté qu’en mettant fin aux poursuites, la Ville se protège contre une procédure que les citoyens pourraient mener contre la Municipalité sur le motif que cette dernière effectue une « poursuite-bâillon » à leur endroit.
Rappelons que le Code de procédure civil indique que « les poursuites-bâillons (…) sont des poursuites judiciaires entreprises contre des organisations ou des individus engagés dans l’espace public dans le contexte de débats mettant en cause des enjeux collectifs. Elles visent à limiter l’étendue de la liberté d’expression de ces organisations ou de ces individus et à neutraliser leur action par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action. En d’autres mots, ces poursuites judiciaires sont intentées afin de réduire au silence des groupes sociaux ou des individus. »
Mme Rivoal confirme qu’un point à l’ordre du jour sera ajouté par les tuteurs à cet effet lors de la prochaine séance du conseil municipal. Elle ajoute : « La CMQ n’empêche pas les principaux concernés de maintenir leurs poursuites, mais ils devront le faire à titre personnel, car les tuteurs ont considéré que la réputation de la Ville n’est pas engagée ici. »
Communications avocat-client
Mme Labbé nous a d’autre part confirmé que les tuteurs ont présenté aux élus une demande de l’UPAC pour lever le secret professionnel dans les communications entre les avocats et les clients.
« Nous aurons à nous pencher, à la prochaine séance, sur une demande de l’UPAC pouvant leur permettre d’accélérer le processus d’enquête en levant le privilège avocat-client sur les documents saisis dans le bureau du maire. Par une simple présentation, les tuteurs nous ont fait comprendre que l’enquête suivrait son cours, mais que nous avions là l’opportunité de collaborer avec les enquêteurs et que, bien évidemment, la décision nous appartient. Tous les conseillers auront donc, encore une fois, la chance de démontrer leur bonne foi. Démocratie Chambly s’engage à faciliter le travail des enquêteurs et votera en faveur de cette résolution », a-t-elle signalé dans un communiqué sur son compte Facebook.
Rappelons que le maire de Chambly est avocat. Ses communications avec la Ville, considérée ici comme le client, ne pourraient être consultées par l’UPAC, dans le cadre de son enquête, qu’avec l’autorisation du conseil municipal représentant la Ville ou celle d’un juge. Si les élus refusent de voter pour aider les enquêteurs à avoir accès à ces documents, l’UPAC demandera à un juge de les obtenir par une procédure plus longue.
« Les tuteurs ne déposeront pas ce point à l’ordre du jour dans la contrainte, comme pour l’abandon des poursuites contre les citoyens. La décision reviendra aux élus. Cependant, en cas de refus, les élus auraient des explications à donner aux citoyens », d’indiquer Mme Rivoal.
L’affaire des cartes de crédit
Après avoir supprimé les cartes de crédit de la Ville au maire, au directeur général et à la directrice générale adjointe, et dévoilé que 30 000 $ auraient été utilisés sur trois ans sans respecter les règles de procédure, les tuteurs ont remarqué que dans certaines dépenses avec ces cartes de crédit, des élus seraient parfois concernés.
« Il y aurait eu des dîners avec certains conseillers. En plus des explications demandées aux fonctionnaires, il apparaît important de demander également aux élus impliqués de rendre des comptes et il appartient au conseil de le faire. Les élus de Démocratie Chambly ont bien l’intention de demander des explications », de mentionner Mme Labbé.