Un cas à la MRC de Rouville

Il est rare qu’une MRC se substitue à une municipalité pour adopter un règlement. Une situation déjà connue à la MRC de Rouville.
Au final, si Chambly ne souhaite pas modifier son nouveau plan d’urbanisme qui a été proposé à la population qui n’en a pas voulu, la loi prévoit que la MRC aura alors le pouvoir de surpasser l’autorité municipale et de prendre une décision à sa place.
Ce serait une situation unique depuis la création de la MRC de la Vallée-du-Richelieu en 1982, mais pas unique au Québec.
Même si le cas de figure est plutôt rare, une situation identique s‘est déjà passée au sein de la MRC de Rouville.

L’exemple d’Ange-Gardien

Coordonnateur à l’aménagement à la MRC de Rouville, Francis Provencher se rappelle qu’en 1995 alors que la zone le long d’une emprise ferroviaire désaffectée de Farnham vers Granby devait faire l’objet d’une affectation récréotouristique, la Ville d’Ange-Gardien s’y opposait. « De mémoire, nous devions implanter une piste cyclable qui avait une emprise sur l’espace public et rien d’autre n’était possible, mais la municipalité d’Ange-Gardien ne voulait pas se conformer au schéma d’aménagement de la MRC », explique M. Provencher.
« Devant le refus du conseil municipal d’Ange-Gardien de se conformer, j’ai dû au nom de la MRC rédiger les règlements à la place de la Ville à des fins de concordance avec le schéma d’aménagement de la MRC », précise M. Provencher.

Un délai de 6 mois

Ce dernier explique qu’une municipalité a six mois pour se conformer à un schéma d’aménagement. « Il peut y avoir une extension de délais, mais dans le cas du refus de la Ville, la loi permet à une MRC de modifier ses règlements sur le motif qu’ils soient en concordance avec le schéma d’aménagement. »
L’employé de la MRC se souvient d’un processus assez simple qui s’est très bien passé et qui n’a jamais été remis en question. « Cette affectation récréotouristique a été assez facile à faire appliquer. Ce n’était pas une grosse affaire. On ne parle pas ici d’un plan d’urbanisme qui est quelque chose de majeur pour une Ville », tient-il à mettre en évidence sans vouloir commenter la situation à Chambly.
Le travail de la MRC de Rouville a dû être payé par la Ville d’Ange-Gardien. « Cela a coûté 400 $ à la municipalité, mais c’est aussi parce que le préfet de la MRC de Rouville à l’époque était aussi le maire de la municipalité d’Ange-Gardien et qu’il a été simple de comprendre tous les enjeux. »
C’est la seule fois depuis sa création dans les années 1990 que la MRC de Rouville a utilisé cette procédure.
« Cela nous a permis de faire avancer les choses. En aucun cas cette procédure n’a servi comme outil de pression », conclut-il.