Régie de police : l’appel accordé à Chambly
JUSTICE. Le juge de la Cour d’appel, Robert M. Mainville, autorise Chambly à faire appel de la décision qui l’oblige à demeurer avec la Régie jusqu’en 2020. Une décision qui réjouit le maire, Denis Lavoie, mais qui ne l’étonne pas, lui qui était très conf
La décision de la juge de la Cour supérieure Chantal Tremblay, le 18 décembre, entraînait un prolongement de l’entente avec la Régie intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent jusqu’en 2020, tel que le stipulait le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau. La Ville souhaite au contraire créer son propre service de police.
«On l’avait dit que ce n’était pas terminé», a lancé le maire, le sourire aux lèvres. Ce dernier insiste sur le fait que le juge a estimé que la requête comptait des circonstances exceptionnelles.
Dans son jugement, le juge Robert M. Mainville soutient que ce cas met en cause plusieurs lois d’ordre public.
«Il y a risque de préjudice irréparable non seulement pour Chambly et Richelieu, mais pour l’ensemble des municipalités desservies par la Régie. La saine administration de la justice criminelle et pénale est mise en cause», lit-on dans le jugement.
On y indique également que des mesures seraient prises sous peu, pour que l’appel soit entendu dans les plus brefs délais. Selon M. Lavoie, la cause devrait être entendue en urgence le 8 avril.
Il rappelle que la juge de la Cour suprême avait mentionné à plusieurs reprises que Chambly avait un droit très sérieux sur le fond et que son jugement comptait plusieurs éléments importants qui lui seront utiles dans la requête en nullité en cours contre la décision de la ministre Lise Thériault de refuser la création d’une police municipale à Chambly.
Remaniement ministériel
Avec l’annonce d’un remaniement ministériel et la formation d’un nouveau cabinet par le premier ministre Philippe Couillard demain, un changement de ministre pourrait avoir un impact sur le dénouement de cette histoire, selon le maire.
«On entretient un espoir qu’un autre ministre pourrait être plus ouvert», indique M. Lavoie, qui n’écarte pas cette possibilité pour mettre un terme aux procédures judiciaires dans cette affaire.
