Pourquoi l a Commission municipale du Québec arrive le 30 novembre à Chambly?

Après les révélations de l’émission Enquête, le gouvernement Legault a décidé de donner la mission à la Commission municipale du Québec (CMQ) d’enquêter sur la Ville de Chambly et son maire, Denis Lavoie. Pourquoi la CMQ a-t-elle choisi d’arriver en ville sept jours après la révélation des faits?
« La Commission a pris connaissance de certains reportages et articles de journaux concernant le maire de la Ville de Chambly. À compter du 30 novembre, la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission pourra, sur la base des renseignements dont elle a pris connaissance, se pencher sur certains gestes posés par l’élu », a indiqué la CMQ au Journal de Chambly la semaine dernière.
Au cours de l’enquête, rien ne sera dévoilé sauf si la personne est citée devant la section juridictionnelle de la Commission. Alors, l’enquête deviendra publique. C’est à la fin de l’audience publique, si elle a lieu, que le juge administratif déterminera s’il y a eu un manquement ou non au Code d’éthique et de déontologie de la Ville.

Les sanctions

Les sanctions peuvent être la réprimande; la remise à la municipalité du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou la valeur de ceux-ci, de tout profit retiré en contravention d’une règle énoncée dans le Code; le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue pour la période qu’a duré le manquement à une règle prévue au Code; la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat ou bien la tutelle « lorsqu¹un tel mandat lui a été donné, par un décret du gouvernement », de préciser la CMQ.

Pourquoi le 30 novembre?

Depuis le 30 novembre, de nouvelles dispositions à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, adoptées dans le cadre du projet de loi 155, sont entrées en vigueur et apportent plusieurs changements sur la façon de divulguer une conduite répréhensible d’un élu municipal et sur le processus d’enquête de la Commission.
Les principaux changements sont les suivants et portent entre autres sur le processus de divulgation qui sera facilité. La CMQ peut désormais enquêter sur la base de la communication d’un renseignement plutôt que par la réception d’une demande écrite, assermentée et motivée.
Elle pourra également assurer l’anonymat des personnes qu’elle entendra. Par contre, ces dernières auront l’obligation de collaborer. Les personnes qui refusent de collaborer ou qui entravent ou tentent d’entraver les actions de la Commission sont passibles d’une amende.
Pour soutenir les sonneurs d’alerte, un régime de protection contre les représailles est mis en place afin de protéger les personnes qui communiquent des renseignements ou collaborent à une enquête de la Commission.