Fosses septiques : plus de 83 propriétés doivent se conformer

La municipalité de Marieville a reçu jusqu’à présent une réponse de la part de vingt-six citoyens qui ont accepté de donner suite à la demande faite par l’administration, qui suggère soit de changer la fosse septique de leur résidence, soit de déposer un rapport rédigé par un professionnel spécialisé prouvant que l’installation est encore fonctionnelle et ne cause pas de pollution à l’environnement hydrique.
Il y a quelques mois, la Ville a adressé une lettre à 83 propriétaires ayant une fosse septique qui « aurait été construite approximativement dans les années 1980-1990. Vous comprendrez qu’avec ces années, la conformité de votre installation septique est susceptible de devenir une source potentielle de contamination à la qualité des cours d’eau et des nappes phréatiques », peut-on lire dans le document dont le Journal a obtenu un exemplaire.
La lettre précise en outre : « Il s’avère qu’avec le temps, le fonctionnement de l’élément épurateur n’est plus toujours en mesure de recevoir le débit total quotidien des eaux usées puisque la durée de vie d’une installation septique est d’environ vingt-cinq ans ».

« la durée de vie réelle d’une installation septique variera en fonction de plusieurs critères, par exemple le type de sol, l’usage qui en est fait. » Ministère de l’Environnement

Dans un échange de courriels, la Ville fait savoir qu’en date du 14 février, le Service de l’urbanisme et de l’environnement a reçu vingt-six attestations. « Si le rapport du professionnel mentionne que tout est fonctionnel et sans pollution, la Ville n’exigera pas le changement de l’installation septique. » Dix demandes de permis d’installation septique ont été déposées depuis la date de l’envoi de l’avis, rapporte la Ville.
Marieville n’est pas en mesure, par ailleurs, de quantifier le nombre de propriétés qui ont changé leurs installations. « Il nous est impossible de sortir le nombre précis de demandes de permis d’installation septique directement reliées à l’avis envoyé sans scruter chacune des demandes. En fait, le tout est pris directement en charge par le logiciel de permis, qui ne fait pas de différence entre une nouvelle installation septique (pour un nouveau bâtiment) et le remplacement d’une installation septique. »
Un portrait global sera effectué une fois atteint le délai fixé au 1er juin 2019.

Le fardeau de la preuve

« Ma maison a été construite en 1987, mentionne un citoyen qui tient à rester anonyme. Ma fosse septique a été installée selon les normes. Elle fonctionne tant que ça ne nuit pas à l’environnement. Dans notre cas, il n’y a aucun changement. Ça ne veut pas dire que dans cinq ans, ça peut faire défaut. Quand on parle de durée de vie, c’est pratiquement difficile à déterminer, car ça dépend de l’utilisation de chacun. »
Le citoyen soutient qu’« une inspection coûte 1000 $ et une nouvelle installation, pour moi, c’est 8000 $. Le problème, c’est que le fardeau de la preuve tombe toujours sur le citoyen ».
Marieville ne semble pas avoir le choix d’appliquer à la lettre les directives législatives du gouvernement du Québec. « Le but de l’exercice, ici, c’est de s’assurer qu’aucune forme de pollution n’est effectuée et que les installations septiques sont conformes au Règlement provincial Q-2, r. 22, qui découle de la Loi de la Qualité de l’Environnement, fait savoir la Ville. Cette dernière oblige les municipalités à faire respecter les dispositions découlant des Règlements de la LQE à l’article 188.3.5, sans quoi aucun permis de construction, de réparation ni d’agrandissement ne peut être émis pour un site non conforme. »
Selon le ministère de l’Environnement « la durée de vie réelle d’une installation septique variera en fonction de plusieurs critères, par exemple le type de sol, l’usage qui en est fait (famille, personne seule, présence de broyeur à déchet, etc.)