Même sous tutelle, les élus de la majorité votent contre l’avis de la CMQ

N’entendant pas l’avis de la Commission municipale du Québec (CMQ) qui a ajouté à l’ordre du jour le point 12.2 demandant de suspendre les poursuites et les mises en demeure de la Ville contre des citoyens, les élus de la majorité et les élus indépendants de Chambly ont voté contre cette résolution.
Le dernier mot reviendra donc aux tuteurs nommés par le gouvernement qui gèrent la mise sous tutelle de la Ville de Chambly.
Vendredi, les tuteurs arrivaient à Chambly expliquant leur rôle aux élus et au personnel de la municipalité dans le cadre de la mise sous tutelle de la Ville décidée par le gouvernement le 27 février. Il n’aura fallu que quelques jours pour que la première confrontation ait lieu entre les élus de la majorité et les représentants du gouvernement.
Une des premières mesures de la CMQ avait été de suspendre dès vendredi des poursuites pour diffamation contre des citoyens, dont deux sont en attente de jugement. Les procédures pénales engagées par la Ville ne sont quant à elle pas concernées.
En votant contre la proposition de résolution de la CMQ, Jean Roy (Action Chambly, parti du maire), maire suppléant et conseiller du district 7, Paula Rodrigues (Action Chambly), conseillère du district 3, Richard Tetreault (indépendant), conseiller du district 4, Serge Gélina (Action Chambly), conseiller du district 5, et Luc Ricard (indépendant), conseiller du district 6, entraient directement en confrontation avec les tuteurs. Rappelons que les tuteurs sont des membres de la CMQ.
Ce sont ainsi cinq des six élus (en l’absence de Julia Girard-Desbiens à la séance du conseil) qui soutiennent le maire de Chambly Denis Lavoie, comme ils l’ont déjà dit au Journal de Chambly, qui se sont sans hésitation opposés à l’avis de la CMQ.

Les scénarios

Les prochains jours, les tuteurs auront le pouvoir d’annuler cette résolution votée par le conseil pour forcer l’adoption de leur proposition et ainsi suspendre toutes les poursuites de la Ville contre ses citoyens. L’autre possibilité serait pour la CMQ de ne pas intervenir dans la suite des démarches juridiques de la Ville contre des résidants. Ce sera aux tuteurs d’en décider prochainement.

Explication du maire suppléant

« Ce n’est pas parce que les tuteurs ont émis un avis pour suspendre les procédures judiciaires qu’on va renoncer à nos droits. Un citoyen s’est déjà rétracté en faisant une lettre d’excuses, d’autres refusent de le faire », a indiqué à la fin de la séance, au Journal de Chambly, le maire suppléant, Jean Roy, en remplacement du maire Denis Lavoie. Ce dernier, absent depuis le 12 novembre 2018 des séances du conseil municipal (à l’exception d’une séance exceptionnelle au début de l’année), a reçu, lors de la séance du conseil municipal de février, l’autorisation de ne pas siéger jusqu’à nouvel ordre de la part des conseillers pour des raisons de santé.
Rappelons que le paragraphe 3 de l’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités indique que le conseil peut « décréter que n’entraîne pas la fin du mandat du membre son défaut d’assister dû à un motif sérieux et hors de son contrôle et ne causant aucun préjudice aux citoyens de la municipalité ou, selon le cas, du district électoral ou du quartier ».
Hier, Annie Nepton, directrice générale adjointe de Chambly, remplaçait le directeur général Michel Larose, en arrêt maladie. Ce dernier serait absent pour des raisons de santé depuis vendredi.

Surprise dans le camp de l’opposition

Mario Lambert (Démocratie Chambly), conseiller municipal du district 2, est surpris de la décision des élus de la majorité. « C’est la CMQ qui a ajouté à l’ordre du jour ce point. Rien ne les l’empêche aujourd’hui de forcer ce règlement qui n’a pas été voté. La Ville est sous tutelle. »
Dès le début de la séance publique hier soir, plusieurs points ont été enlevés à l’ordre du jour par les tuteurs, montrant la mainmise qu’ils ont désormais sur la municipalité.
« Les dispositions retirées de l’ordre du jour l’ont été par la CMQ, car elles concernent le fonctionnement des ressources humaines de la Ville. Dans ce domaine, c’est désormais du ressort de la CMQ », a précisé M. Roy.