Lutte contre le tabagisme : l’approche pédagogique terminée

Depuis le 26 novembre 2016, il est interdit de fumer et de vapoter dans un rayon de 9 mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre ou de prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer. La période de tolérance est terminée comme nous le démontrent les contraventions émises dans les secteurs voisins.
Un texte de Patrick Berger
À Saint-Bruno-de-Montarville, Bruno Lambert, propriétaire du IGA Les Marchés Lambert a reçu deux amendes de 684 $ pour une infraction à la Loi 44 (lutte contre le tabagisme) en lien avec l’affichage indiquant l’interdiction de fumer.
Plusieurs commerçants de Chambly semblent ignorer les règles à suivre pour éviter de recevoir de telles contraventions. Il s’agit de placer des affiches sur le terrain et aux abords des zones concernées par la loi sur le tabac pour délimiter clairement les endroits où il est interdit de fumer.
Comme certains commerces le font déjà, tels le Pizzaland et le Valentine de Chambly, il suffit d’utiliser des affiches défense de fumer près des portes et des accès, en privilégiant le recours à la signalisation visuelle assez grande afin d’attirer davantage l’attention. Ces précautions peuvent réduire les possibilités de poursuite contre l’exploitant pour une infraction liée à la tolérance.

Qui donne des contraventions ?

Au Québec, 31 inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux se promènent dans toutes les municipalités pour vérifier si les commerces respectent la loi. Une équipe est basée à Québec et couvre tout l’est du Québec, l’autre est basée à Montréal pour l’ouest de la province. Les citoyens et les employés des différents exploitants peuvent être sanctionnés si ces derniers appliquent les mesures concernant la signalisation visuelle. La Sûreté du Québec peut également sévir sur tout le territoire de la province.
Également, en vertu des articles 39 et 40 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, il est possible pour ses municipalités d’intenter les poursuites auprès de leur cour municipale respective et conserver le montant des amendes, s’il y a lieu.
Depuis la nouvelle loi du 26 novembre 2015, la Ville de Longueuil fait partie des 9 municipalités s’étant prévalues de ce droit. En plus, il est possible en vertu de l’article 32 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme qu’une municipalité nomme des personnes ou des catégories de personnes (par exemple des policiers ou des inspecteurs municipaux) pour appliquer certaines dispositions de la Loi.
* Depuis l’entrée en vigueur des mesures concernant la loi sur l’affichage et les fumeurs à 9 mètres des commerces, il y a eu 4 802 inspections. Plus de 2 500 avis ont été donnés aux exploitants, 80 % du temps pour le non-respect de l’affichage. Une fois la période des avis terminés, 211 constats ont été remis aux restaurateurs ou commerçants pour avoir toléré qu’un client fume sur leur terrasse, par exemple. 50 constats en raison du non-respect de l’affichage. Et enfin, 1 328 fumeurs ont reçu un constat d’infraction.
*Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux