Le propriétaire essuie un troisième refus
La demande pour démolir le bâtiment abritant le Resto St-Mathias afin d’y construire un immeuble de 12 logements a essuyé un troisième refus de la part des élus de Saint-Mathias-sur-Richelieu.
Le propriétaire du terrain, Raymond Connolly, et son neveu, ont refait la demande de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en ajustant les éléments qui avaient fait achopper la dernière fois. Le dossier a été accepté par les membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), mais refusé par l’ensemble des conseillers lors de la séance du 9 novembre. Ils affirment que « c’est trop imposant pour le secteur » et ils veulent protéger le noyau villageois. Seule la mairesse, Jocelyne G. Deswarte, a voté en faveur. Elle soutient qu’il y a un manque de logements dans la
municipalité.
Le dossier est en processus à la Ville depuis mai. C’est la troisième fois que les élus s’opposent à cette demande. De son côté, le CCU a accepté le projet une première fois, refusé ensuite et finalement accepté la dernière proposition. Le directeur général de la Municipalité, Philippe Gaudet, souligne qu’il n’y a pas de limites pour soumettre un projet au PIIA.
Jean Rioux, l’un des deux conseillers qui siègent au CCU, mentionne que ce sont les membres citoyens qui votent sur le comité et non les élus. M. Gaudet assure que « le CCU et le service d’urbanisme continueront à offrir toute la collaboration requise aux propriétaires afin de modifier/bonifier le projet de construction pour le rendre conforme aux orientations du conseil municipal ».
Conflit
Le propriétaire estime qu’il est victime d’un conflit politique qui règne à Saint-Mathias-sur-Richelieu. « Il y a des conseillers qui font de l’abus de pouvoir », affirme M. Connolly. Il soutient également avoir porté plainte à la Commission municipale du Québec. Cette dernière n’a pas confirmé ni infirmé l’information.
Sa demande de permis respecte le zonage qui permet l’aménagement de 12 logements. M. Connolly souligne également avoir respecté toutes les conditions du règlement de zonage et ne pas avoir eu à demander de dérogations mineures. Le propriétaire ne voit pas comment il pourrait réduire le bâtiment sans réduire le nombre de logements ou réduire le format des unités. Il souhaite que ce soit des 4 1/2 et des 5 1/2 afin d’abriter des familles. Le terrain est situé à proximité de l’école primaire.
Négociation
Selon Danielle Pilette, enseignante à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal, la Ville ne peut pas imposer de réduire le nombre de logements sans modifier le zonage. « Si les élus remettent en cause les 12 logements, qui sont autorisés, le dossier pourrait être judiciarisé par le propriétaire », soutient-elle.
Selon l’enseignante, la Ville peut changer le zonage, même s’il y a une demande de permis de construction en cours. Comme la Municipalité fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui favorise la densification des secteurs centraux, Mme Pilette croit qu’il serait surprenant que ce soit possible de le faire. M. Gaudet indique que pour l’instant, ce n’est pas dans les plans.
Les PIIA sont des exigences supplémentaires lorsque le projet rempli les normes inscrites dans le règlement de zonage. Il est applicable dans certains secteurs d’une municipalité. « Ici, ça semble une question de volumétrie. Il semble trop massif dans sa présentation », avance-t-elle. Mme Pilette mentionne que le propriétaire pourrait présenter des plans de bâtiment paraissant moins massif pour répondre aux critères du PIIA. Par exemple, un immeuble en forme de L, avec des matériaux similaires aux maisons voisines ou d’y aménager deux entrées pour donner l’impression de deux six logements. La spécialiste précise qu’une Ville doit faire attention de ne pas transformer des critères en normes.
Elle souligne que la Ville doit aussi considéré l’apport de taxes d’un tel bâtiment. Mme Pilette estime donc que les parties doivent poursuivre la négociation.
Le propriétaire soulève la possibilité de recourir à une requête en mandamus. Ce type de requête s’applique quand on estime que la ville doit émettre un permis, en vertu d’un règlement normatif comme le zonage. Mme Pilette y apporte un bémol puisqu’il n’y a pas que le règlement de zonage qui est considéré dans ce dossier.
