L’affaire Patrice Gauthier: Richelieu a eu gain de cause

Le tribunal du travail a donné raison à la Ville de Richelieu à la suite de la plainte qui a été déposée par Patrice Gauthier, un pompier qui protestait contre son congédiement.
Le juge Gérard Notebaert du tribunal administratif du travail a rejeté la plainte dans une décision rendue le 21 août, soit deux ans après le début des procédures judiciaires entamées par le plaignant.
Visiblement en colère, le maire Jacques Ladouceur s’est dit « choqué et outré. Nous, on s’est défendu; ça nous a coûté à date 133 000 $ de frais judiciaires. On parle de 11 jours à la Cour, en plus du travail du directeur général et de la greffière pour préparer les documents ».
Dans le jugement, la Ville affirme que Patrice Gauthier a été congédié pour des motifs disciplinaires. Le plaignant, lui, allègue l’avoir été en raison de ses activités syndicales.
Patrice Gauthier a été embauché en 2001. En 2010, il est promu lieutenant. Il était présent lors de la signature de « l’entente de travail » entre la Ville et les pompiers en février 2016. Cette entente de travail prendra fin le 31 décembre 2020. La Ville avait reçu (octobre 2016) une demande d’accréditation syndicale et les négociations sont en cours pour une première convention collective, a indiqué le maire lors du point de presse tenu jeudi.
Le jugement
« Au début du printemps (2016), la tension est palpable au sein de la brigade, écrit le juge. Le discours du plaignant est incisif et son comportement envers la direction est de plus en plus hostile. Il traite ses supérieurs de “trou du cul” et de “mange marde”» et d’ajouter en citant un courriel que le plaignant envoie à l’état-major, que ses supérieurs « n’ont aucune expérience ».

« Est-ce qu’on devient le prédateur ? Ça va donner quoi ? Il n’y a rien de gratuit. » – Le maire Jacques Ladouceur

Dans son analyse, le juge mentionne que « le congédiement peut sembler sévère, mais, étant donné la gravité de la faute prouvée, cette sanction n’est certainement pas illogique ou abusive au point de dissimuler un prétexte pour réprimer l’exercice des droits syndicaux du plaignant. Cela étant, il n’appartient pas au Tribunal d’agir comme arbitre de griefs et de substituer à la décision de la Ville celle qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire ».
Me Daniel Cayer est le procureur de la Ville. « Ce qui est particulier dans ce cas, c’est lors de la formation d’un syndicat, c’est à la Ville que revient le fardeau de la preuve de démontrer que sa cause est juste pour le congédier et non un prétexte. »
Me Cayer précise en outre qu’il n’y a pas d’appel lorsqu’il y a une décision du tribunal administratif, par contre, poursuit-il, on peut demander une révision judiciaire dans un délai de 30 jours. Il reste donc au plaignant jusqu’au 19 septembre pour le faire. « C’est plus difficile, estime Me Cayer; il faut trouver des erreurs graves dans le jugement. Les chances de succès sont de 20 %. »
Tourner la page
La décision du tribunal administratif va-t-elle mettre un terme à ce litige ? Le maire dit que le conseil réfléchit à savoir si la Ville entame des poursuites contre le plaignant. « Est-ce qu’on devient le prédateur ? Ça va donner quoi? Il n’y a rien de gratuit », s’interroge Jacques Ladouceur qui ajoute avoir souhaité que l’argent dépensé serve à la population.
Il se questionne aussi sur l’implication ou non du syndicat dans les dépenses judiciaires encourues pour défendre Patrice Gauthier. « Pas question que le gars réintègre la ville. Est-ce que dans ma tête je présume que c’est une tactique syndicale pour écœurer la Ville (et dire) ça va lui coûter un bras et une jambe la prochaine fois qu’elle va congédier un autre. Est-ce le message ? »
Pour le maire, le syndicat « essaie de mélanger les griefs avec les ententes de travail. On nous bombarde de procédures ».
Le premier magistrat n’a pas manqué de louer le travail de l’état major « d’avoir su gérer la crise ». Quant à la suite des choses, le maire évoque « l’émotion » et souhaite « tourner la page ».
Le Journal de Chambly a tenté de rejoindre Guillaume Chagnon, président local du SPQ-FTQ, mais celui-ci n’a pas retourné notre appel.