La CMQ montre au conseil municipal qui dirige Chambly

La Commission municipale du Québec (CMQ) désavoue les élus de la majorité à Chambly, proches du maire Denis Lavoie. Elle a procédé aujourd’hui à l’annulation d’une résolution du conseil municipal de Chambly sous tutelle, qui avait voté contre un avis des tuteurs en place depuis vendredi.
« La Commission municipale, en vertu de l’article 48, alinéa 1, paragraphe d) de la Loi sur la Commission municipale, suspend, par une résolution adoptée ce jour, toute procédure judiciaire intentée par la Ville de Chambly, à l’exception des procédures pénales, durant la période où celle-ci est assujettie au contrôle de la Commission municipale », comme nous l’indiquait la porte-parole de la CMQ Isabelle Rivoal.

« La Commission entend examiner les procédures en cours dans le but d’éviter qu’elles soient prises aux frais de la Ville alors que ces procédures devraient être prises personnellement par ses élus et ses officiers, à leurs frais. » – Isabelle Rivoal

Plus aucune procédure judiciaire, à l’exception des procédures pénales, ne pourra désormais se poursuivre sans l’autorisation expresse de la CMQ.
« La Commission entend procéder à l’évaluation des procédures en cours pour éviter tout abus de procédures de la Ville à l’égard des personnes visées, et la Commission entend examiner les procédures en cours dans le but d’éviter qu’elles soient prises aux frais de la Ville alors que ces procédures devraient être prises personnellement par ses élus et ses officiers, à leurs frais », précise Mme Rivoal.
Rappel
Rappelons qu’une des premières mesures de la CMQ avait été de suspendre dès vendredi des poursuites pour diffamation contre des citoyens, dont deux sont en attente de jugement.
En votant contre la proposition de résolution de la CMQ, Jean Roy (Action Chambly, parti du maire), maire suppléant et conseiller du district 7, Paula Rodrigues (Action Chambly), conseillère du district 3, Richard Tetreault (indépendant), conseiller du district 4, Serge Gélinas (Action Chambly), conseiller du district 5, et Luc Ricard (indépendant), conseiller du district 6, entraient directement en confrontation avec les tuteurs.
Ce sont ainsi cinq des six élus (en l’absence de Julia Girard-Desbiens à la séance du conseil, elle qui a démissionné aujourd’hui de son poste de conseillère du district 8) qui soutiennent le maire de Chambly Denis Lavoie, comme ils l’ont déjà dit au Journal de Chambly, et qui se sont opposés sans hésitation à l’avis de la CMQ, s’exposant à être confrontés à l’autorité des tuteurs.
M. Roy avait indiqué hier au Journal que « Ce n’est pas parce que les tuteurs ont émis un avis pour suspendre les procédures judiciaires qu’on va renoncer à nos droits. Un citoyen s’est déjà rétracté en faisant une lettre d’excuses, d’autres refusent de le faire. »
Force est de constater qu’en annulant le vote du conseil municipal, la CMQ montre ainsi qu’elle a désormais les pleins pouvoirs sur la municipalité et que l’avis des vérificateurs est à prendre en considération.