Fini les poursuites aux frais des contribuables à Saint-Mathias-sur-Richelieu
Les élus de Saint-Mathias-sur-Richelieu ont voté en faveur de l’abrogation d’un règlement qui leur permettait de se faire rembourser leurs frais judiciaires s’ils poursuivaient quelqu’un.
Le directeur général de la Municipalité, Philippe Gaudet, explique que la loi exige que les élus et les employés d’une Ville soient protégés s’ils sont victimes d’une poursuite. Le règlement municipal, qui a été aboli, soit le « règlement relatif à la protection juridique des élus et des fonctionnaires », était propre à la Municipalité. Il permettait aux élus ou aux fonctionnaires de se faire rembourser des frais d’honoraires professionnels d’avocat s’ils poursuivaient un citoyen, notamment pour diffamation.
« À ma connaissance, une minorité de municipalités ont ce type de règlement », indique M. Gaudet. Une vérification auprès des villes avoisinantes a démontré qu’aucune ne possédait un tel règlement.
Celui de Saint-Mathias avait été adopté en avril 2014. On y indiquait qu’il visait « à compenser certaines pertes financières des élus et des fonctionnaires découlant de l’exercice de leurs fonctions. Il a pour but notamment d’indemniser l’élu et le fonctionnaire pour le préjudice réellement subi à la suite de tout dommage, poursuite, enquête ou comparution devant un tribunal ».
« Une minorité de municipalités ont ce type de règlement. » – Philippe Gaudet
Il a été utilisé une fois depuis son entrée en vigueur, soit en 2017. La mairesse Jocelyne D. Deswarte s’est fait rembourser un montant de 48 971,71 $ à titre d’indemnité concernant les honoraires payés à la firme Cayer Ouellette & Associés dans une poursuite contre Sylvain Morissette pour atteinte à sa réputation. Ce dossier a été réglé hors cours. L’entente est donc demeurée confidentielle.
La principale intéressée précise toutefois qu’une partie du remboursement est venue des assurances de la Municipalité.
Mme Deswarte souligne qu’il « n’était pas nécessaire de l’enlever (le règlement). Dans la salle, quelqu’un pourrait s’attaquer à nous, et on n’a plus les moyens de le poursuivre ». Elle ajoute que la demande venait de la conseillère Marjolaine Godbout.
Chambly
La Ville de Chambly ne détient pas ce type de règlement. Par contre, des procédures judiciaires avaient été entamées par la Ville lorsque Denis Lavoie était maire. Ces procédures pour diffamation contre des citoyens ont finalement été abandonnées par les tuteurs de la Commission municipale du Québec (CMQ).
