Fin du paiement en espèce à Carignan

CARIGNAN. La Ville de Carignan va désormais privilégier à l’hôtel de ville le paiement par Interac ou sur son site Internet pour payer ses taxes.
À partir du 1 janvier 2019, les billets de banque et les pièces de monnaie ne seront plus acceptés aux comptoirs de l’hôtel de ville de Carignan. Le mode de paiement Interac avec une carte de débit (flash ou non) sera privilégié pour les transactions liées aux bacs de recyclage, médailles de chien, demandes de permis, taxes municipales, etc..
La municipalité s’appuie pour prendre cette décision sur la plus récente enquête de la Banque du Canada sur les modes de paiement qui indique que la part en volume des transactions de détail réglées en argent comptant continue à diminuer. L’étude indique d’autre part que l’emploi plus fréquent des cartes de débit et de crédit est un facteur déterminant à cet égard.
Mais les cartes de crédit ne seront pas non plus autorisées au comptoir de la Ville. Cette dernière sera cependant utilisable pour payer ses taxes via Internet.
« La Ville offre un service en ligne », fait savoir le service de communication de la Ville contactée par le Journal de Chambly. « Nous prenions en charge de grosses sommes d’argent ce qui n’était pas sécuritaire ni pour nous ni pour les citoyens qui viennent payer leur compte de taxes avec de l’argent liquide. »
La Ville de Carignan s’est d’ailleurs assuré une solution électronique en offrant, depuis quelques années, la possibilité d’acquitter en ligne les frais d’inscription aux activités de loisir, aux camps de jour, et très bientôt, les frais associés aux demandes de permis. De la même façon, les comptes de taxes sont désormais accessibles en ligne et les citoyens sont en mesure de procéder à leurs trois versements de taxes municipales en passant par le service de paiement électronique de leur institution financière.
Le service Interac sera en place au mois de décembre et il sera encore possible de payer en argent comptant uniquement lors du dernier mois de l’année.

Les avantages

« L’élimination de l’argent liquide permettra entre autres une meilleure traçabilité des transactions, l’amélioration des processus en matière de sécurité, ainsi que la fin des coûts de gestion élevée qu’impliquent la perception, la comptabilisation manuelle, la gestion de la remise de change, le risque d’erreur, la gestion des dépôts, l’envoi physique des dépôts à la banque, etc. », précise la Ville qui laisse entendre qu’elle n’agit de la sorte que par mesure de sécurité et non pour faire des économies. Il est cependant à noter que le coût du système Interac, qui sera mis en place, sera moindre que la gestion en temps et en personnel mise en place pour traiter les paiements en argent comptant.

Des inquiétudes

Comme chaque grand changement, la disparition de l’argent sonnant aux comptoirs de l’hôtel de ville risque de provoquer certaines inquiétudes, peut-être davantage chez les personnes défavorisées, ou qui sont mal à l’aise avec les nouvelles technologies ou avec les paiements par carte de débit. À cet égard, la Ville tient à se faire rassurante : « tous les citoyens peuvent acquitter les montants de leurs taxes municipales au terme d’une visite à leur institution financière. Les autorités gouvernementales offrent également un service d’accompagnement qui permet s’adapter aux nouvelles procédures. »
Cependant très peu de municipalités ont adopté ce moyen pour faire des économies. Chambly a indiqué au Journal de Chambly qu’elle gardait tous les moyens de paiement à la disposition de ses citoyens, tout comme Marieville ou encore Saint-Angèle-de-Monnoir, Saint-Césaire, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Mathias-sur-Richelieu ou Rougemont. Sur l’ensemble des municipalités que couvre le Journal, il n’y a que Carignan qui ne prendra plus en 2019 de paiement en argent liquide.

Oui, mais…

Le Journal de Chambly a demandé au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (Mamot) si une municipalité peut cesser de considérer les paiements en argent et en monnaie pour les taxes, et s’il existe une loi ou un règlement encadrant cette pratique.
« Les articles 245 à 253.0.2 de la Loi sur la fiscalité municipale encadrent le paiement et le remboursement des taxes foncières, mais le type de paiement (virement, comptant, débit, crédit, etc.) n’y est pas abordé. Les lois municipales n’encadrent pas la façon de payer les taxes foncières, mais le conseil de la municipalité peut toutefois préciser les modes de paiement acceptés », indique-t-on au ministère.
Il apporte cependant une nuance à la liberté de la municipalité à agir de la sorte en évoquant le Code civil. « La municipalité devra toutefois tenir compte de l’article 1564 du Code civil du Québec qui prévoit notamment que le débiteur d’une somme d’argent est libéré par la remise au créancier de la somme nominale prévue, en monnaie ayant cours légal lors du paiement, et de l’article 8 de la Loi sur la monnaie qui prévoit certaines limites au pouvoir libératoire des pièces de monnaie (ex. pièces de un dollar : vingt-cinq dollars) », conclut-il.