« Des risques sérieux de manquements déontologiques de membres du CCU » à Chambly

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) ne condamne pas les fuites d’information du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de Chambly dernièrement, mais il reconnaît qu’il y a des risques sérieux de manquements déontologiques de membres du CCU, notamment des bris de confidentialité et des conflits d’intérêts.

C’est à la suite d’allégations mentionnant que de l’information confidentielle coulait du CCU de la Ville de Chambly qu’une divulgation a été faite par la conseillère municipale Marie-Lise Desrosiers auprès du CIME. « J’ai moi-même soumis cette lettre de dénonciation anonyme à la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec (CMQ) et au CIME », avait déjà expliqué au journal celle qui est aussi présidente du CCU.

Après l’examen de cette divulgation, le CIMEa annoncé qu’il « n’entreprendra pas d’enquête en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics », a fait savoir le commissaire. La décision du CIMEaurait pu s’en tenir là, mais ses travaux « ont exposé des risques sérieux de manquements déontologiques de membres du CCU, notamment des bris de confidentialité et des conflits d’intérêts. Tandis que la conduite des élus membres du CCU est encadrée par le Code d’éthique et de déontologie qui leur est applicable, celle des membres non élus n’est régie par aucune règle », peut-on lire dans la décision émise par le commissaire Richard Villeneuve.

Ce dernier ajoute d’une manière directive que « dans ces circonstances, nous vous demandons d’informer le CCU et les membres du conseil du contenu de la présente. Aussi, nous recommandons à la Ville de Chambly d’engager une réflexion sur l’opportunité de soumettre les membres non élus de son CCU à des règles de conduite adaptées à l’importance du rôle qu’ils ont à jouer. Aussi, nous vous demandons de nous faire rapport, d’ici le 15 décembre 2021, de cette réflexion et, le cas échéant, des actions mises en œuvre eu égard au contenu de la présente ».

Il s’appuie de plus sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour indiquer qu’il est tout à fait du pouvoir de la Municipalité d’imposer ses propres règlements au sein des comités.

Le commissaire rappelle dans son courrier qu’« il est important de préserver la confiance des citoyens à l’égard du processus décisionnel en matière d’urbanisme. Rappelons à cet égard que le CCU joue un rôle important dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. Il agit comme un outil permettant de mieux tenir compte des besoins de la population ».

Rappel des faits
Un courrier anonyme transmis en avril/mai 2021, à l’ensemble des élus, dénonçait des fuites de renseignements d’un membre du CCU – un citoyen aussi membre du Mouvement citoyen de Chambly (MCC) – à son organisation citoyenne, politisé et proche des idées du parti Démocratie Chambly. Rappelons que Démocratie Chambly est le parti politique de Mme Desrosiers, qui est à l’origine de cette divulgation auprès du CIME. Mme Desrosiers reconnaît que les conclusions du CIME « sont explicites » et laisse « aux membres du prochain conseil municipal la mise en œuvre de ses recommandations ».