Des municipalités contre un changement prévu au projet de loi 67
Un projet de loi déposé récemment par la ministre des Affaires municipales ne fait pas l’unanimité des villes. Il enlève le pouvoir aux municipalités d’interdire l’exploitation, dans des résidences principales, d’un établissement d’hébergement et octroie le pouvoir au ministre du Tourisme.
« Ça vient jouer dans nos compétences. Ça nous irrite un peu. C’est à nous de gérer notre territoire et l’usage », affirme Jacques Ladouceur, préfet de la MRC de Rouville et maire de Richelieu.
Il cite en exemple la location d’une maison en Outaouais par plusieurs étudiants pour faire la fête à la fin octobre. « Ils ont loué une maison et ça a dégénéré. C’est le genre de situation que l’on ne tient pas à vivre. Il y a des endroits qui s’y prêtent, et d’autres moins. La Municipalité peut se pencher et voir si elle le permet à un endroit ou non », dit-il.
M. Ladouceur ajoute que pour un résidant, « il n’est pas nécessairement intéressant de changer de voisin toutes les semaines ».
Pour l’instant, les villes de la MRC n’ont pas vécu de problème du genre. Les élus de la MRC ont adopté la résolution en soutien à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Fédération des municipalités du Québec (FMQ). Les villes de Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir et Rougemont ont également adopté une résolution du genre.
« Ça vient jouer dans nos compétences. Ça nous irrite un peu. C’est à nous de gérer notre territoire et l’usage. » – Jacques Ladouceur
Dans la résolution, on lit entre autres que les municipalités s’étaient déjà opposées, en 2019, au projet de loi 49 qui comprenait les mêmes dispositions concernant les pouvoirs des municipalités sur le zonage. On y indique également que le projet de loi « retirerait aux citoyens la possibilité de se prononcer sur la réglementation de leur milieu ».
L’UMQ a, de son côté, demandé aux parlementaires d’octroyer aux municipalités les outils nécessaires pour réglementer l’hébergement touristique de type Airbnb, qui est en forte croissance. « Avec cette disposition, on risque de se retrouver avec de petits centres de vacances dans les quartiers résidentiels un peu partout au Québec, sans que l’on puisse agir par règlement de zonage. On demande au gouvernement de retirer cet article et de laisser aux municipalités le pouvoir d’autoriser ou non l’hébergement touristique dans une résidence principale en fonction de leurs réalités
propres », a indiqué Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et présidente intérimaire de l’UMQ.
La ministre des Affaires municipales a déposé le projet de loi 67 à la fin septembre. Il comprend entre autres l’article suivant : « Aucune disposition d’un règlement municipal adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1) ne peut avoir pour effet d’interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place. »