Des compensations pour les villes agricoles par la Communauté métropolitaine de Montréal

Les municipalités composées à plus de 90 % de zones agricoles et qui sont membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pourront obtenir un financement si le programme se concrétise.

Dans la région, Carignan, Richelieu et Saint-Mathias-sur-Richelieu sont les villes légitimes à recevoir cette aide financière. Les deux dernières en ont déjà fait la demande, la première devrait le faire lors de la prochaine séance du conseil.

À la CMM, on précise que le programme fait toujours l’objet d’une discussion avec le gouvernement du Québec; il n’est donc pas encore en vigueur. Un investissement annuel de 5 M$ est nécessaire. Selon les résolutions adoptées par les villes, Québec s’est engagé à débourser 50 % du montant. La CMM devra fournir la balance.

Si le projet est mis de l’avant, Richelieu, avec 89 % de son territoire zoné agricole, pourrait obtenir une compensation annuelle de 320 477 $. Saint-Mathias, dont 91 % du territoire est agricole, pourrait toucher la somme de 310 000 $ annuellement. De son côté, Carignan, qui possède 83 % de zones agricoles pourrait recevoir 156 175 $.

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C’est le nombre de municipalités agricoles faisant partie de la CMM

L’aide versée est calculée en tenant compte du nombre d’hectares encore disponibles au développement et de l’écart fiscal de la richesse foncière uniformisée non agricole. Le montant sera recalculé chaque année et versé annuellement aux 19 municipalités rurales.

Ce programme permettrait de compenser le fait que ces municipalités ne peuvent plus construire de résidences. Elles sont ainsi privées de surplus de revenus en taxes, « ce qui les désavantage sur le plan financier par rapport aux autres municipalités métropolitaines ».

Dans la résolution adoptée en mai, les villes de Richelieu et de Saint-Mathias-sur-Richelieu demandent à la CMM d’adopter le règlement et d’y contribuer à la hauteur de 2,5 M$. Elles souhaitent aussi que la CMM exécute les démarches nécessaires afin que l’entente soit maintenue pour une période minimale de dix ans. La mairesse de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Jocelyne G. Deswarte, a mentionné que les municipalités travaillaient sur ce programme depuis quatre ans.

Les 19 municipalités agricoles de la CMM renferment 42 % du territoire agricole du Grand Montréal.