Denis Lavoie cité en déontologie municipale

La Commission municipale du Québec a cité l’ancien maire de Chambly, Denis Lavoie, en déontologie municipale. Elle soulève 45 manquements à son rôle d’élu.

Le 25 mai, la direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ a émis sa citation en déontologie municipale à l’ancien maire. « Les renseignements en possession de la direction du contentieux et des enquêtes sont susceptibles de démontrer que Denis Lavoie a commis plusieurs manquements aux règles prévues aux Règlements sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chambly», indique la citation.

Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ, soutient que cette citation « fait suite à l’enquête administrative qui a débuté il y a plusieurs mois et n’a rien à voir avec la tutelle ».

Dans la citation, on soulève des irrégularités quant à l’utilisation à des fins personnelles de sa charge de maire, des abus de confiance lors de litiges juridiques personnels aux frais de la Ville de Chambly, abus de confiance en utilisant des ressources matérielles et des ressources financières de la Ville de Chambly à des fins personnelles, utilisation de son poste de maire à des fins personnelles pour la destruction de la maison Boileau pour diversion médiatique, pour de l’intimidation d’un bénévole au bénéfice de sa fille et en contrevenant à l’indépendance journalistique.

« On ne peut pas parler de suspension dans ce cas-ci. Ce sera plus un remboursement du salaire ou des avantages perçus pendant les manquements. » – Isabelle Rivoal

Chacun des manquements est lié à un code précis des codes de déontologie. La DCE lui reproche entre autres de ne pas avoir divulgué toutes les informations aux conseillers, d’avoir pris des décisions seul, de s’être prévalu d’employés municipaux à des fins personnelles dans différents départements de la Ville. On lui reproche également d’avoir « utilisé des ressources financières de la Ville à des fins personnelles en faisant assumer les fonds publics, des mises en demeure et autres poursuites judiciaires» contre des citoyens et des employés. L’utilisation de cartes de crédit à des fins personnelles fait également partie des manquements soulevés.

Mme Rivoal mentionne que M. Lavoie à dix jours pour manifester s’il se déclare coupable à ces manquements ou s’il conteste. Dans ce dernier cas, il pourra ensuite choisir de se représenter seul ou d’avoir recours à un avocat. Dans ce cas, une ou des dates d’audiences seront fixées.

Joint, M. Lavoie affirme qu’il contestera chacun des reproches qui lui sont adressés. Il soutient détenir tous les documents pour le faire. Il mentionne que « la commission municipale n’a pas fait enquête correctement et n’a pas été chercher tous les éléments de preuve ».  M. Lavoie soutient avoir été maire durant 15 ans et « aucun forum n’a été saisi de plaintes » en déontologie. L’ancien maire sera représenté par un avocat puisque sa santé ne lui permet pas le faire seul.

Pour la sanction, si ça s’applique, « on ne peut pas parler de suspension dans ce cas-ci. Ce sera plus un remboursement du salaire ou des avantages perçus pendant les manquements », précise Mme Rivoal. Pour certains, la période est l’ensemble de son mandat de maire, soit de novembre 2013 à la fin février 2019.