CSP : crainte de voir une baisse graduelle
La présidente de la Commission scolaire des Patriotes, Hélène Roberge, se montre inquiète de voir un jour le gouvernement décider de réduire le montant de la compensation en raison de l’harmonisation graduelle du taux de taxes scolaires à travers le Québec.
« Il y a une grande différence entre 17 et 10,54 sous (par tranche de 100 $ d’évaluation). Donc, c’est 42 % d’augmentation, observe Mme Roberge. Vous comprenez que la subvention d’équilibre va être beaucoup plus grande. Et c’est là notre inquiétude; pour l’instant, ils nous disent compenser, mais il n’y a pas de garantie que ça va perdurer dans le temps. »
Cette crainte lui fait dire que « pour le moment, l’économie va bien et les finances du gouvernement aussi, mais c’est cyclique ». La présidente dit s’attendre à des années difficiles sur le plan économique, ce qui pourrait « réduire les ressources nécessaires à donner à nos élèves ».
« Il y a une grande différence entre 17 et 10,54 sous. » – Hélène Roberge
Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi récemment afin d’établir un taux de taxes unique. S’il est adopté, il viendra remplacer la loi instaurée par les libéraux qui fixait un taux uniforme, mais seulement à l’intérieur d’une même région. On sait que le ministère de l’Éducation fixera le taux de taxation applicable dans chaque commission scolaire selon les besoins de celle-ci. Les propriétaires auront à payer le taux plancher et Québec assumera la différence.
Sur le territoire de la CSP, le taux est presque de 18,00 sous alors qu’il était auparavant de 19,00. « L’impact que nous avons eu s’est traduit par une baisse de revenus de 10,5 M$, mais compensée par une subvention d’équilibre du gouvernement. Au global, il n’y a pas de différence », reconnaît Mme Roberge.
Des questionnements
Mme Roberge est revenue sur les tenants et aboutissants de la volonté de la formation du premier ministre François Legault en cette matière. « À la base, on comprend l’intention de dire que ce n’est pas le même taux de taxes partout. (…) Mais la CAQ va plus loin avec un taux unique au Québec. (…) Je ne comprends pas pourquoi sur le plan scolaire, il y a cette préoccupation d’avoir un taux unique alors que sur le plan municipal, ce n’est pas la même chose. On a un gouvernement local, on est à même d’identifier nos besoins et donc notre taux de taxes. » Et de s’interroger sur la possibilité d’avoir un taux moyen uniforme partout.
Une rencontre est prévue, en janvier, entre la présidente de la CSP et Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et député de Chambly. Il y aura également des consultations prébudgétaires à Québec, où les représentants de la Fédération des commissions scolaires sont attendus .