CMM : les municipalités rurales veulent un partenariat équitable
La mairesse de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Jocelyne G. Deswarte, et le maire de Richelieu, Jacques Ladouceur accueillent bien le déroulement de la rencontre tenue le 12 octobre dernier entre les maires des municipalités rurales et la présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal et mairesse de Montréal, Valérie Plante.
« Tout ce que je peux dire, c’est que je suis satisfaite de cette rencontre, s’est limité à dire la mairesse de Saint-Mathias. Il y en aura d’autres vu qu’il y a plusieurs dossiers à traiter. On nous a écoutés. »
« C’est un pas dans la bonne direction », observe pour sa part le maire de Richelieu qui a accepté de commenter certains des différents dossiers soumis en février 2016 à la Commission de l’aménagement de la CMM pour documenter les enjeux spécifiques des municipalités rurales, principalement en matière de développement.
Saint-Mathias et Richelieu figurent parmi les municipalités retenues étant donné qu’elles ont moins de 20 000 habitants, possèdent 90 % de la superficie de territoire en zone agricole permanente, et qui ont moins de 70 hectares de terrains vacants ou à redévelopper disponibles dans le périmètre métropolitain.
Quatorze recommandations ont été soumises comme pistes de solutions pour répondre à l’enjeu du développement. Le comité exécutif de la CMM a pris acte en août du plan d’action 2017-2018 proposé par ladite commission.
Quotes-parts et desserte policière
Une des pistes de solution suggérée est de demander au gouvernement du Québec avec l’appui de la FQM et l’UMQ de « compenser financièrement les municipalités rurales de la CMM au même niveau que les municipalités de taille comparable » en matière de desserte policière.
À ce sujet, le maire Jacques Ladouceur parle d’une question d’équité. Il rappelle que sa municipalité faisant partie de la CMM, devait avoir une régie de police avec un service de niveau 2, alors qu’à titre d’exemple, illustre-t-il, sa voisine Marieville a deux fois plus d’habitants, mais elle est située dans le niveau 1, celui desservi par la Sûreté de Québec.
« Ce serait légitime. Ça prend au moins un observateur, car il faut développer la notion du “réflexe rural”. » – Le maire Jacques Ladouceur
« En 2004-2005, lors de la création de la régie de police, on payait 480 000 $ pour avoir le service de la SQ, mais on est passé à 780 000 $ et aujourd’hui, poursuit le maire, on paie 820 000 $. Je m’attends à une réduction de 50 %. »
Une analyse est en cours, d’autre part, afin de trouver une solution aux « inéquités fiscales induites par le débordement de l’urbanisation métropolitaine ». En d’autres termes rendre équitable l’utilisation des infrastructures (particulièrement routières) par des citoyens d’une municipalité qui ne fait partie de la CMM et qui ne contribue donc pas financièrement comme le font les villes membres de celle-ci.
Richelieu, à l’instar des 20 municipalités rurales faisant partie de la CMM, s’attend aussi à ce que le comité technique chargé de voir comment une aide financière prévue va se traduire à la suite de la volonté de réduire la quote-part des municipalités à la CMM. Ce soutien se présente comme une sorte de compensation comme ces municipalités « assument la préservation du territoire agricole et la protection des milieux naturels ».
À ce sujet, Jacques Ladouceur dit que Richelieu « ne bénéficie pas des avantages de la CMM », entre autres pour le logement social « qui se fait plus dans les centres urbains que dans les municipalités rurales. On a le sentiment de ne pas avoir grand-chose ».
Représentativité
Une autre demande a trait à la représentativité puisqu’aucun élu des municipalités rurales ne siège parmi les 28 membres du conseil de la CMM. « Ce serait légitime. Ça prend au moins un observateur, car il faut développer la notion du “réflexe rural” », fait savoir le maire de Richelieu.
Si la CMM accepte, l’élu pourra prendre la parole lors des réunions du conseil, mais il n’aura pas le droit de vote.