Chambly resserrera son règlement de démolition
La Ville de Chambly est en voie de resserrer son règlement sur la démolition d’immeubles, notamment pour les bâtiments patrimoniaux.
La mairesse a indiqué en Assemblée publique du 6 octobre que ce projet de règlement faisait « suite aux discussions qui sont revenues pour réintégrer au règlement des éléments qui existaient déjà. C’est ce qu’on fait ».
Lors de l’assemblée, les élus ont adopté un projet de règlement qui permettra au comité de démolition d’exiger des documents supplémentaires lors des demandes. Une étude archéologique ou une contre-expertise pourraient donc être demandées.
Le projet d’amendement du règlement prévoit aussi réintroduire des dispositions relatives à un programme de réutilisation des sols. On mentionne dans le projet de règlement qu’un « programme de réutilisation du sol dégagé doit être approuvé » sans quoi aucun permis de démolition ne sera délivré.
Le projet de règlement prévoit aussi une garantie monétaire allant de 25 % si une construction est prévue ou de 50% si aucune construction est dans les plans. « Si les travaux prévus au programme préliminaire de réutilisation ne sont pas exécutés dans le délai prévu, la Ville pourra saisir les montants déposés en garantie », peut-on lire dans le projet de règlement.
Finalement, la demande de permis de démolition passera de 200$ à 1000$. « Cette somme couvre les frais pour l’étude et publication de la demande. Elle n’est pas remboursable, quel que soit le résultat réservé à la demande. »
Bennett-Fleet
Par ailleurs, la Ville a également adopté une résolution concernant les services professionnels pour la contre-expertise pour la demande de démolition de l’ancienne usine Bennett-Fleet.
La résolution mentionne que l’appel d’offres devra comprendre les éléments suivants : « la contre-expertise doit être réalisée par une firme d’ingénieurs ou d’architectes ayant une expertise en patrimoine industriel » et « comporter une évaluation de l’état physique du bâtiment patrimonial et des possibilités de recyclage à une fin d’habitation multirésidentielle ainsi qu’une expertise sur les différents usages possibles pour cet édifice ».
Rappelons que le comité de démolition devait prendre une décision au sujet de cette demande de démolition en juillet. Le promoteur, Groupe Sélection, avait alors envoyé une lettre au comité afin de suspendre le dossier pour permettre à la Ville de réaliser une contre-expertise.
Les citoyens s’étaient opposés au projet de construire deux immeubles d’habitation. Un de 250 unités pour des personnes retraités, l’autre de 180 unités pour des familles.
