Chambly rembourse sa quote-part à la Régie
Alors que la Régie intermunicipale de police Richelieu—Saint-Laurent s’apprêtait à poursuivre la Ville de Chambly, qui refusait de payer sa quote-part pour le service de police, le maire de Chambly confirme que la municipalité a remboursé la somme due.
«La Cour d’appel arrivait. Comme ils (la Régie) étaient sortis dans les journaux pour dire qu’ils étaient prêts à nous poursuivre, il fallait nous blinder s’ils nous poursuivaient, c’est pourquoi nous avions mis les sommes en consignation», explique le maire, Denis Lavoie.
Le conseil municipal, par le biais de ses procureurs, avait déposé en consignation auprès de la Cour supérieure le montant de la quote-part qui s’élève à 4,3 M$ pour 2016.
La conseillère Francine Guay était contre ce dépôt en consignation, mais n’a pu participer à la séance extraordinaire le 12 avril.
«Le maire n’a jamais été capable de démontrer les avantages pour les citoyens d’avoir son propre service de police. Depuis le début, je suis contre. La Ville devrait payer ses quotes-parts, tout simplement.»
Denis Lavoie indique avoir agi ainsi pour éviter de perdre ces sommes, si la Cour d’appel entérinait la position de la Ville. «On est tributaires de comment les tribunaux vont se positionner. Ceci étant dit, c’est déjà payé.»
Rappelons que Chambly défend son droit de créer son propre corps de police devant les tribunaux. Le 8 avril, la Cour d’appel a tout de même tranché en faveur de l’ancien ministre des Affaires municipales et de la Sécurité publique, Pierre Moreau, qui avait décidé de prolonger l’entente avec la Régie jusqu’en 2020.
