Chambly abandonne sa poursuite contre un citoyen pour une captation video

Les poursuites contre Francisco Moreno, citoyen de l’arrondissement de LaSalle qui avait filmé une séance du conseil municipal de Chambly, ont finalement été abandonnées.

La Ville de Chambly a fait savoir que « le procureur de la Municipalité a avisé le tribunal, le 21 août 2019, qu’il n’avait aucune preuve à déposer en lien avec ce constat. Par conséquent, le juge a prononcé un verdict d’acquittement ».

L’homme avait reçu une amende de 149 $ pour avoir filmé lors de l’assemblée publique du 16 janvier 2018. La Ville de Chambly avait adopté, lors de la séance extraordinaire du 12 décembre, une résolution afin d’interdire la captation vidéo des séances du conseil municipal. Toute personne qui contreviendrait à cette règle pourrait écoper d’une amende de 100 $ pour une première infraction. En cas de récidive, le montant grimperait à 200 $, jusqu’à un maximum de 500 $. Ces montants ne comprennent pas les frais d’infraction.

M. Moreno avait été invité par un mouvement citoyen en opposition à la décision du conseil municipal. Il filmait la soirée avec son cellulaire. À cette époque, deux policiers mandatés par la Ville étaient présents pour empêcher ou constater toute tentative de captage vidéo.

« Le procureur de la Municipalité a avisé le tribunal qu’il n’avait aucune preuve à déposer en lien avec ce constat. » – La Ville de Chambly

Il était inscrit sur l’amende du citoyen qu’il est « interdit, lors des séances du conseil, de faire de la captation d’images au moyen de tout système d’enregistrement ».

À l’époque, M. Moreno avait mentionné au Journal qu’il contesterait ce constat d’infraction et l’amènerait devant les tribunaux.

Encore aujourd’hui, il n’est pas possible pour un citoyen de filmer une séance du conseil municipal puisque le règlement est toujours en vigueur. Les élus ont la volonté de le changer prochainement. Actuellement, seuls les journalistes peuvent le faire.

Par ailleurs, la Ville souhaite pouvoir offrir la webdiffusion de ses assemblées publiques prochainement.