Carignan révise la réglementation des milieux humides

La séance du conseil municipal tenue mercredi dernier a été dominée par la question de la protection des milieux humides sur le territoire.
Plusieurs projets de règlements ont été présentés lors d’une assemblée publique de consultation tenue plus tôt. Un règlement omnibus (*) modifiant le règlement de zonage no 483-U a pour objet d’abroger les articles 54, 55 et 56, ainsi que l’annexe E (carte) du plan de zonage sous le nom « Composante des milieux naturels ».
« Il y a une contradiction dans les propos, affirme un citoyen qui s’est avancé au micro. En décembre dernier, lors d’une présentation, vous mentionniez que 82 % du territoire se trouvent en milieu humide, et que c’est important de les conserver. »
Le citoyen ajoute que lors de cette soirée, « le discours était presque conforme au plan de conservation qu’on a présentement. Tout le monde était satisfait. Ce soir, vous voulez abroger trois articles. (…) il n’y aura aucun moyen de faire respecter les milieux humides ».

Le règlement sur la conservation

L’article 54 détaille les différents milieux humides : étang, marais, marécage et tourbière. Ceux non répertoriés dans l’annexe doivent être étudiés par un biologiste s’ils font l’objet d’un projet de développement. Le document indique aussi que l’avis du ministère pourrait être sollicité afin de déterminer s’il s’agit d’un milieu humide.

« Ça devient incongru. Donc, la seule façon pour le propriétaire d’un milieu humide (de construire), c’est d’obtenir l’autorisation du ministère. » – Le maire Patrick Marquès

L’article 55 spécifie qu’« en règle générale, aucun ouvrage de remblai, de déblai ou de déplacement d’humus ne peut avoir lieu dans un milieu humide situé dans une zone MN (milieu naturel) ». Il est aussi interdit d’assécher un milieu humide.
L’article 56 concerne les mesures de compensation lors des travaux effectués dans un milieu humide. « Le cas échéant, les terrains utilisés à des fins de compensation devront être situés sur le territoire de Carignan et se trouver dans une aire écologique ciblée par le Plan directeur de conservation et de protection des milieux naturels de la ville de Carignan. »

« Incongruité » du règlement

En réponse au citoyen, le maire Patrick Marquès évoque la zone MN2 (milieu naturel où les interventions sont autorisées). « On avait des règlements avec des dispositions qui étaient un peu contradictoires, poursuit-il. On permettait dans le MN2 la construction alors qu’on y interdit le remblai. Ça devient incongru. Donc, la seule façon pour le propriétaire d’un milieu humide (de construire), c’est d’obtenir l’autorisation du ministère. »
Et si celui-ci donne son accord, réplique le citoyen, « comment allez-vous faire pour contrôler les contrevenants? » « On a des contraintes », intervient le conseiller Frédéric Martineau en faisant référence aux attentes en matière de développement. Il dit que Carignan peut s’exposer à des poursuites.

Milieux humides et zones inondables

Lorraine Moquin, conseillère lors du dernier mandat, juge « inopportune » l’abrogation des articles et « incohérente » la disparition de l’annexe E (la carte).
Suivra un échange avec Valérie Beauchamp, directrice de l’urbanisme et du développement durable de la Ville, qui affirme que ladite carte a été faite par un biologiste en 2014. Et d’ajouter : « le ministère se donne un délai de cinq ans, car les milieux humides évoluent ».
Une étude d’un milieu naturel donné pourrait alors être réalisée par un biologiste « engagé et payé par un promoteur », glisse l’ex-conseillère. « Je ne remets pas en question le professionnalisme d’un biologiste », a dû répondre Mme Beauchamp.
Des échanges ont eu lieu aussi entre Mme Moquin et le maire sur le lien qui peut exister entre la disparition des milieux humides et le risque d’inondations.
Notons que les conseillères Stéphanie Lefebvre et Anne Poussard ont voté contre l’adoption du règlement.
(*) « Règlement qui vise à modifier, à abroger ou à adopter plus d’un règlement. Il se caractérise par la présence de diverses dispositions portant sur plusieurs sujets mais ayant néanmoins un lien entre elles. » La procédure et les usages de la Chambre des communes.