Une loi qui ne passe pas

Photo de Jean-Christophe Noël
Par Jean-Christophe Noël
Une loi qui ne passe pas
Le Projet de loi 40 obligera les municipalités à céder gratuitement un immeuble à un Centre de services scolaire pour la construction ou l’agrandissement d’un établissement scolaire, ce à quoi s’oppose Carignan. (Photo : archives)

La Ville de Carignan souhaite que Québec revoie sa position sur l’un des articles de la loi 40.

L’article en question avait été amendé tardivement dans le processus du Projet de loi 40 et contesté. Celui-ci stipule qu’un Centre de services scolaire peut requérir d’une municipalité locale qu’elle lui cède, à titre gratuit, un immeuble aux fins de la construction ou de l’agrandissement d’une école ou d’un centre.

Sur son site Web, la municipalité carignanoise résume ainsi quant à sa position : « Le gouvernement du Québec a adopté ce projet sans consulter les villes, pourtant reconnues à titre de gouvernements de proximité, sur ses intentions. La Ville de Carignan demande au gouvernement du Québec de surseoir à cette décision et de prévoir dans la PQI 2020-2029 et dans son prochain budget, à l’instar de ce qui se fait pour les autres infrastructures nécessaires aux missions de l’État, les sommes nécessaires pour l’acquisition des terrains requis pour la construction ou l’agrandissement d’établissements scolaires ».

En février, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s’étaient vivement opposées à l’amendement ajouté à la dernière minute. Collectivement, les entités ont composé une résolution pour dénoncer la situation, résolution que Carignan a adoptée lors de la séance ordinaire du 3 juin.

« On enlève le pouvoir aux municipalités tout en redistribuant la facture aux citoyens. » – Patrick Marquès

« La Ville n’aurait pas la juridiction pour dire à quel endroit une école se construirait. Pour un besoin d’infrastructure scolaire, il y aurait une autorité supérieure qui viendrait dire qu’elle prend possession, sans compensation, d’un terrain. Ça a créé une traînée de poudre au sein des municipalités, qui se sont dit qu’il ne fallait pas laisser passer la chose », exprime Patrick Marquès, maire de Carignan.

Une nouvelle école primaire naîtra à Carignan. Sous toutes réserves, le ministre de l’Éducation et député de Chambly, Jean-François Roberge, avait parlé d’une inauguration possible en 2021.

« Pour l’instant, l’État n’a pas ciblé de terrain et rien n’est en cours à cet effet. Mais cette loi donne le pouvoir au gouvernement de choisir où l’école serait aménagée. On enlève le pouvoir aux municipalités tout en redistribuant la facture aux citoyens », synthétise le maire.

Programme particulier d’urbanisme (PPU) reporté

Carignan a reporté la présentation du PPU pour le secteur central, qui était prévue le 15 juin. La Ville a écrit que c’était en raison « d’une information transmise à la Ville de Carignan le 12 juin… Cette information a été récoltée dans le cadre de l’élaboration du projet de la nouvelle école primaire située dans le secteur central ».

« On ne peut pas élaborer sur la nature de l’information pour le moment, car nous sommes en train d’évaluer la situation », complète Patrick Marquès.

Plus de détails à venir.

Partager cet article

Laisser un commentaire

avatar
  S’abonner  
Notifier de