Un nouveau conseil et des frais juridiques en suspens à Chambly

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Par Frédéric Khalkhal
Un nouveau conseil et des frais juridiques en suspens à Chambly
(Photo : Frédéric Khalkhal)

La mise sous tutelle de Chambly ou la visite surprise de l’Unité permanente anticorruption dans la ville ont secoué bien des esprits et rebattu les cartes au sein du conseil municipal, en plus de permettre d’arrêter des dépenses juridiques importantes déployées par la Ville contre des citoyens afin d’analyser leur pertinence.
Les élus de l’opposition en ont ressenti les effets dès le 5 mars, lors de la séance du conseil municipal, la première depuis que la Municipalité a été mise sous tutelle le 27 février.
« C’est une des premières fois qu’un de mes points est apporté à l’ordre du jour. C’est par contre la première fois qu’il est adopté », était heureuse d’indiquer la conseillère du district 1, Alexandra Labbé (Démocratie Chambly).
Parmi les choses inusitées qui se sont passées lors de la séance, le maire suppléant, Jean Roy, a accepté de repousser un point à l’ordre du jour sur la demande de Mario Lambert (Démocratie Chambly), conseiller du district 2. M. Roy a reconnu que le point était mal présenté en ajoutant « qu’on ne part pas en guerre pour ces raisons ».
Les conseillers de l’opposition ont aussi indiqué que pour la première fois, ils avaient eu la possibilité de lire, juste avant de siéger, les points ajoutés à l’ordre du jour aux Affaires nouvelles. « Lors des autres assemblées publiques, on nous a distribué une feuille sur les Affaires nouvelles en séance tenante », rappelle M. Lambert.
La venue des vérificateurs a permis également de faire le point sur les relations entre les élus et les fonctionnaires.
« Nous avons eu droit à la même préparation du conseil. Cependant, les fonctionnaires ont désormais le droit de répondre à nos questions. D’autre part, s’il y a des fonctionnaires aux séances plénières, où nous ne sommes toujours pas invités, ces derniers doivent nous en faire un rapport », indique Mme Labbé.
Pour l’une des rares fois, ce sont les élus de la majorité qui ont demandé le vote sur un point à l’ordre du jour, non pas pour mettre fin à un débat, mais bel et bien pour voter contre la résolution de la Commission municipale du Québec de suspendre les poursuites judiciaires menées contre des citoyens. Un vote annulé par la suite par la CMQ, qui a forcé son adoption.

Les mises en demeure

Le Journal de Chambly, par la loi du droit d’accès à l’information, a pu mettre la main sur les coûts engendrés par les mises en demeure envoyées par la Ville, qui ont nécessité en 2018 des frais juridiques. Au total, le Journal a pu en comptabiliser sept. Les frais juridiques qui ont découlé de ces mises en demeure totalisent un montant légèrement inférieur à 100 000 $ au cabinet d’avocats Cayer Ouellette et Associés, basé à Chambly. Rappelons que ce même cabinet d’avocats a répondu aux questions de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à la fin février, alors que les policiers fermaient plusieurs bâtiments de la Ville de Chambly pour enquêter. Le cabinet, contacté par le Journal n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.
Rappelons qu’une des personnes poursuivie pour diffamation par la Ville, a reconnu ses torts et a présenté ses excuses. La municipalité aura dépensé pour cela plus de 20 000 $. Le journal Le Soleil indiquait que la Ville de Sherbrooke avait voté lors de la dernière séance du conseil municipal, la possibilité d’imposer une amende minimale de 150 $ pour les injures adressées à « une personne, un élu ou un fonctionnaire. »
Le 17 septembre 2018, l’avocat Alexandre Cayer, l’un des avocats associés au  cabinet d’avocat de Chambly,  a été déclaré coupable d’avoir voté dans la Ville de Chambly lors des élections générales municipales du 3 novembre 2013 alors qu’il n’était pas un électeur de cette ville. Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) lui a infligé une amende pour cette infraction de 500 $.
Ceci est sans compter les poursuites engendrées à l’encontre d’un citoyen par la Ville, sur le motif qu’il faisait trop de demandes d’accès à l’information auprès de la Municipalité. La Ville a dépensé 25 000 $ auprès du cabinet Dufresne Hébert Comeau, basé à Montréal, pour se faire dire par la Commission d’accès à l’information, en janvier, que Chambly n’avait pas le droit d’interdire l’accès aux informations publiques à un citoyen.
En comptabilisant ces deux dépenses juridiques en 2018, les frais de la Ville s’élèvent à 125 000 $ pour des poursuites contre des citoyens.

Poursuites suspendues

Rappelons que la CMQ a désavoué les élus de la majorité à Chambly, proches du maire Denis Lavoie. En effet, mercredi, elle procédait à l’annulation d’une résolution du conseil municipal de Chambly sous tutelle, qui avait voté contre l’avis des tuteurs en place depuis le 1 mars. Les représentants du gouvernement validaient ainsi la suspension des poursuites et, par le fait même, arrêtaient les frais juridiques engendrés contre les citoyens pour juger ou non de la pertinence de ces démarches.

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