Taxe COVID

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Par Jean-Christophe Noël
Taxe COVID
Les frais COVID ont fait couler beaucoup d’encre depuis la réouverture des commerces. (Photo : courtoisie - Facebook)

Certains consommateurs refaisant surface dans les commerces ont noté chez quelques commerçants une hausse de prix ou une surcharge inattendue au moment de payer.

« Ce que l’on nomme frais COVID ou frais gonflés, que l’on peut retrouver sur une addition au restaurant, n’est pas légal dans la mesure où vous n’avez pas été prévenu. Si le commerçant ne précise pas d’entrée de jeu que les prix seront gonflés, ce n’est pas permis. Il est interdit de faire un espèce de frais individuels ainsi », indique d’emblée Paul Cérat, chargé de communication à l’Union des consommateurs.

Il poursuit : « Si vous achetez chez un commerçant, ce qui est affiché sur le prix doit être le même montant que sur la facture. Si le commerçant estime qu’il doit monter son prix pour payer, par exemple, ses équipements sanitaires, il est en droit de le faire. Il doit l’inclure toutefois dans le prix. Donc, si le commerçant gonfle son prix associé à des frais COVID, ça doit être inclus dans le prix affiché et il doit en informer le consommateur afin que celui-ci fasse un choix libre et éclairé. »

En principe, il y a une règle de bonne foi et le consommateur s’en remet à la transparence du commerçant.

« Si le commerçant ne précise pas d’entrée de jeu que les prix seront gonflés, ce n’est pas permis. »
– Paul Cérat, Union des consommateurs

Nuances

Le cas des dentistes diffèrent. Il y a une disposition législative qui s’applique aux commerçants, mais qui ne s’applique pas aux ordres professionnels. Les règles de la Loi de protection du consommateur (LPC) ne les englobent pas.

« C’est à leur discrétion au sein même de leur cabinet. L’ordre va probablement énoncer des pratiques à suivre, des encadrements. Ensuite, il en revient à chacun de déterminer l’orientation des pratiques. C’est un tout autre débat », différencie M. Cérat.

Mesures pour le consommateur

Dans le cas où un client s’aperçoit qu’il paie des frais COVID sans en avoir été avisé, que peut-il faire?

« S’il y a une inexactitude entre le prix affiché et celui sur la facture, on demande au commerçant de remettre le montant convenu sur ce qui était affiché, car ce n’est pas légal. Si le commerçant est de mauvaise foi et refuse, le client peut porter plainte à l’Office de la protection du consommateur, qui analysera le tout », termine Paul Cérat.

Commerçants de Chambly

Chez Chaussures Pop et Délires et Délices, il n’est nullement question d’augmenter les prix et de faire payer le client.

« La COVID n’a aucun impact sur mes prix. Je suis en total désaccord avec cette façon de faire. Si c’était 10 000 $ de produits sanitaires, je ne dis pas, mais de 0 à 1 000 $, il n’y a pas de problème. Je ne veux pas que mon client le ressente », conclut François Bienvenu de Chaussures Pop.

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