Sylvain Morissette compte poursuivre la mairesse de Saint-Mathias

Sylvain Morissette compte poursuivre la mairesse de Saint-Mathias

Sylvain Morissette, le citoyen poursuivi par la mairesse de Saint-Mathias, Jocelyne G. Deswarte, pour avoir tenu des propos jugés diffamatoires à son égard sur sa page Facebook Parlons Saint-Mathias, envisage de poursuivre à son tour son opposante politiq

«Il va y avoir une suite. Je compte la poursuivre et là je vais prendre un avocat», affirme-t-il.

Rappelons que M. Morissette se représente seul dans la poursuite de 20 000 $ intentée par la mairesse Deswarte. «J’ai choisi de ne pas prendre d’avocat parce qu’elle n’a rien pour gagner. Je pense vraiment que je suis victime d’une poursuite-bâillon», estime-t-il.

C’est d’ailleurs ce qu’il tentera de démontrer s’il décide d’engager une poursuite comme la mairesse. De plus, ses démarches judiciaires devraient aussi englober ses pertes financières et l’atteinte à sa réputation.

«Mme Deswarte m’a sali. Ses déclarations ont affecté ma famille énormément», déclare-t-il. M. Morissette affirme que le fait qu’elle ait mentionné que la poursuite était une recommandation de l’UPAC a été très néfaste pour lui.

Pour l’instant, il ne souhaite pas recourir aux services d’un avocat en raison des frais que cela implique. «La mise en demeure parle de 5 000 $ sans frais d’avocat, donc dépenser 40 000 $ pour me défendre voudrait dire que je perds même si je gagne», explique-t-il. L’opposant politique de la mairesse souhaite aussi que celle-ci explique au juge pourquoi elle lui réclame maintenant 20 000 $, alors que le montant réclamé dans la mise en demeure était moindre.

« J’ai avoué mon erreur »

Dans le cadre de la poursuite actuelle, M. Morissette a déposé plusieurs documents à la cour afin de démentir les accusations portées contre lui. À son avis, Jocelyne G. Deswarte n’avait aucune raison valable d’entamer des procédures judiciaires. «Jamais je n’aurais cru être poursuivi. J’ai publié des excuses de la femme [Isabelle Bolduc] sur ma page Facebook et j’ai avoué mon erreur», soutient-il.

Il avoue toutefois ne pas avoir fait des excuses publiques. «Par contre, si elle veut que je dise le mot excuse, elle doit s’excuser d’avoir permis à des personnes de m’insulter au conseil», clame-t-il.

Selon lui, la poursuite aurait pu être évitée si la mairesse l’avait contacté pour qu’il règle la situation. «J’ai souvent dit sur le site de m’écrire ou de me téléphoner s’il y a un problème», conclut-il.

La Ville de Saint-Mathias doit payer

Sylvain Morissette est d’accord avec la décision de la Municipalité de Saint-Mathias de payer les frais judiciaires liés à la poursuite de la mairesse contre lui, mais à certaines conditions.

À son avis, si Jocelyne G. Deswarte perd sa cause, elle devrait rembourser 50 % de la facture à la Ville afin d’éviter les abus. «Elle poursuit avec l’argent du monde. Elle n’a rien à perdre, mais tout à gagner. Il faut que chaque élu ait quelque chose à gagner et à perdre. Ils doivent être conscientisés», soutient-il.

M. Morissette considère que si elle gagne, la situation sera aussi désavantageuse pour la Ville. «Si cette poursuite coûte 100 000 $ ou 600 000 $, elle ne paye rien. Si elle gagne, elle prend l’argent même si la ville paye les frais. Ce n’est pas logique», déclare-t-il.

Il doute par ailleurs que si la mairesse obtient gain de cause, se sera à lui de payer les honoraires. «Elle peut me réclamer de l’argent, mais le juge ne l’accorde jamais. De plus, dans la mise en demeure, elle ne me demandait pas de payer les frais d’avocat», affirme-t-il.

Son argumentaire s’appuie sur le site du ministère de la Justice qui stipule que «dans la quasi-totalité des cas, à moins que le juge n’en décide autrement, chaque partie doit payer son avocat, peu importe l’issue du procès.»

Qu’est-ce qu’une poursuite bâillon?

Selon le Barreau du Québec, la poursuite-bâillon est «une poursuite judiciaire entreprise contre des organisations ou des individus engagés dans l’espace public dans le cadre de débats mettant en cause des enjeux collectifs, et visant à limiter l’étendue de la liberté d’expression de ces organisations ou individus et à neutraliser leur action par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action»

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