Se trouver un emploi avec un casier judiciaire

Se trouver un emploi avec un casier judiciaire

Depuis l’arrivée du nouveau millénaire, il est plus difficile de se trouver un emploi pour les citoyens ayant un casier judiciaire.

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Depuis l’arrivée du nouveau millénaire, il est plus difficile de se trouver un emploi pour les citoyens ayant un casier judiciaire. Le Journal de Chambly s’est entretenu avec Bruno Paré, le coordonnateur au centre de main-d’œuvre OPEX Montérégie, pour nous expliquer les raisons derrière ce changement.

Fondé en 1973, le Centre de main-d’œuvre OPEX est un service d’aide à l’emploi financé par Emploi-Québec et destiné aux personnes possédant un casier judiciaire. Au début des années 1970, des détenus du pénitencier de Cowansville avaient soulevé la problématique du manque de services adaptés pour les aider à se trouver un emploi une fois leur sortie de prison. Depuis sa création, le rôle d’OPEX s’est élargi à travers les décennies.
Au départ, l’acronyme OPEX signifiait Opération Placement ex-détenu. Le nom de l’organisme est resté le même, mais l’acronyme n’est plus utilisé comme auparavant puisque la clientèle ne se résume plus seulement aux ex-détenus, mais également à toutes personnes judiciarisées.

Hausse de discrimination en emploi

S’il y a une augmentation de la discrimination en emploi, c’est parce que le système de vérification des dossiers criminels est plus accessible et plus connu.

« Les employeurs peuvent faire de la vérification facilement et gratuitement pour vérifier les antécédents judiciaires. Pas nécessairement besoin du consentement de la personne. Nous éclairons les gens sur les mythes et la réalité par rapport à la justice et la discrimination. Les gens qui ont eu des démêles ne sont pas toujours bien informés et les employeurs non plus », indique Bruno Paré.

Depuis le 11 septembre 2001, de plus en plus d’agences offrent leurs services aux employeurs pour vérifier les antécédents judiciaires des candidats potentiels en emploi. Les entreprises utilisent le modèle de leur compétiteur en faisant appel aux agences, ce qui fait en sorte que la prolifération de cette méthode accentue le nombre de candidatures refusées pour la clientèle judiciarisée. Ces refus sont souvent pour des raisons n’ayant aucun lien avec l’emploi visé.

« Il y a des lois qui sont là pour protéger les citoyens, mais elles sont difficilement applicables. Contrairement à ce que dit la loi, les candidats sont refusés dans des postes qui n’ont pas de lien avec leur casier judiciaire. » – Bruno Paré

« Il y a des lois qui sont là pour protéger les citoyens, mais elles sont difficilement applicables. Contrairement à ce que dit la loi, les candidats sont refusés dans des postes qui n’ont pas de lien avec leur casier judiciaire. On nomme cela l’impact silencieux puisque la plupart du temps les employeurs vont dire qu’ils ont choisi un autre candidat sans donner les vraies raisons. Souvent, les gens ne se rendent pas compte qu’ils vivent de la discrimination », souligne Bruno Paré.

La criminalité en baisse ou en hausse ?

En 2014, 15 % de la population canadienne avaient un casier judiciaire. On entend parfois qu’il y a une baisse de la criminalité, mais il faut différencier les secteurs de criminalité puisqu’au total, les chiffres sont stables au cours des 5 dernières années au Canada. La conduite avec facultés affaiblies, les voies de fait et le délit de fuite sont des exemples d’infractions mixtes qui font partie de la criminalité.

Seulement pour la conduite avec les facultés affaiblies, la police a déclaré 72 039 affaires en 2015, ce qui correspond à un taux de 201 affaires pour 100 000 habitants. Il s’agit du plus faible taux observé depuis que des données sur la conduite avec facultés affaiblies ont été recueillies pour la première fois en 1986 (-65 %). Le taux noté en 2015 était de 4 % inférieur à celui enregistré en 2014.

Le pardon coûte plus de 12 fois plus cher

Avant 2012, les frais pour faire une demande de pardon étaient de 50 $. Depuis, le terme a changé, car on parle maintenant d’une demande de suspension de casier. Il en coûte maintenant 631 $. Il existe trois types d’infractions au criminel : par procédure sommaire, mixte et acte criminel. Le délai pour la demande de suspension de casier, une fois la période de probation terminée, est passé de 3 à 5 ans pour les procédures sommaires et de 5 à 10 ans pour les actes criminels. Pour les procédures mixtes, elles peuvent se retrouver dans l’un ou l’autre des types d’infractions (sommaire ou criminel) durant le processus judiciaire.

En 2016-2017, la Commission a reçu plus de 11 000 demandes de suspension du casier et a accepté d’en traiter 8 200 (71 %). 3 400 demandes de suspension du casier (29 %) ont été refusées à l’étape de la présélection en raison du non-paiement ou du mauvais traitement des frais de service ou du manque de documents pertinents. L’année précédente, la Commission avait reçu plus de 12 000 demandes de suspension du casier et avait accepté d’en traiter 8 900 (72 %).

Le nombre de demandes de suspension de casier reçues au cours des cinq dernières années a diminué chaque année. La diminution des demandes peut être attribuable aux amendements majeurs apportés à la Loi sur le casier judiciaire en 2012.

OPEX offre ses services en Montérégie, en Estrie et dans le centre du Québec. D’autres organismes offrent des services similaires à travers le Québec. Le programme de subvention salariale d’intégration en emploi offre la possibilité aux employeurs d’engager les candidats judiciarisés avec une subvention de 40 % du salaire d’embauche pour les 26 premières semaines.