Saint-Mathias se distancie d’une firme d’avocats

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Par Martine Veillette
Saint-Mathias se distancie d’une firme d’avocats
(Photo : Martine Veillette)

Les élus de Saint-Mathias-sur-Richelieu ont mis fin à l’entente de consultations juridiques avec la firme d’avocats Cayer Ouellette et Associés lors d’une séance extraordinaire houleuse. Cela faisait près de deux ans que la Ville n’avait plus donner de contrat à cette firme.

Le point concernant les consultations juridiques était à l’ordre du jour de la séance ordinaire du 11 mars. La mairesse, Jocelyne G. Deswarte, a utilisé son droit de veto, pour la première fois au cours de ce mandat-ci, afin de reporter le sujet à une séance ultérieure. Des conseillers, qui siègent comme indépendants, ont demandé la tenue d’une séance extraordinaire afin de régler la question. Cette séance s’est tenue le 14 mars. La mairesse n’avait plus la possibilité d’utiliser son droit de veto.
La résolution, qui stipule « de donner la directive à la direction générale de ne plus faire affaire avec la firme Cayer Ouellette et Associés et de permettre à la direction générale de consulter un cabinet juridique de son choix », a été adoptée à la majorité, soit à quatre contre trois.
Elle annulait celle adoptée en novembre 2013, qui désignait la firme d’avocats de Chambly comme le cabinet d’experts de la Municipalité en matière juridique. Cette assemblée de 2013 était la première séance du conseil municipal présidée par Jocelyne G. Deswarte à titre de mairesse. Saint-Mathias-sur-Richelieu consulte aussi Poupart et Poupart avocats depuis juin 2017.
La mairesse s’est dite déçue que les conseillers n’aient pas attendu la prochaine séance ordinaire, en avril, pour débattre de ce point. Elle a souligné lors de l’assemblée publique « que Maître Cayer était moins cher » pour justifier sa décision de le consulter.

« Je veux protéger la municipalité, les citoyens et nous. Par prudence, on doit se mettre à l’écart le temps que ça se règle. » – Steve Bruneau-Collard

La mairesse a indiqué, à la question d’un citoyen, qu’elle avait demandé conseil à cette firme lors de sa première élection, mais pas à sa deuxième. Mme Deswarte a précisé au Journal qu’elle n’avait pas obtenu d’aide financière des avocats.
Des citoyens ont soulevé qu’il serait préférable, à l’avenir, de faire des appels d’offres afin d’enlever tout soupçon de conflit et d’obtenir le meilleur prix.
Depuis son entrée au poste de directeur général, en février 2017, Philippe Gaudet soutient avoir obtenu l’aval du conseil en place à l’époque pour consulter un autre avocat. « Je voulais faire affaire avec quelqu’un en qui j’ai pleinement confiance. Depuis que j’ai le droit, je n’ai pas fait affaire avec la firme Cayer Ouellette et Associés », dit-il.
M. Gaudet indique qu’en raison du lien de confidentialité, il ne peut évoquer ses motifs. Il précise que le lien de confiance est essentiel avec les aviseurs juridiques. Il ajoute que la résolution adoptée le 14 mars lui offre plus de latitude.
La Municipalité a consulté la firme de Chambly pour la dernière fois en juillet 2017.

Prendre du recul

Les conseillers indépendants ont affirmé vouloir prendre du recul vis-à-vis cette firme en raison des événements survenus récemment à Chambly. Rappelons que la Ville a été visitée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), puis mise sous tutelle, et que les procédures judiciaires de la Ville, dont certaines sont confiées à cette firme d’avocats, sont suspendues et étudiées par la Commission municipale du Québec. L’UPAC a, dans le cadre de son enquête sur Chambly, entendu plusieurs personnes dont la firme d’avocats et l’ensemble des élus de Chambly. Contrairement à ce qui aurait pu être interprété dans une publication précédente sur notre site Web, aucune perquisition n’a été réalisée dans les bureaux de la firme.
« Quand on a un soupçon valable, sans accuser personne, il est préférable de se dissocier », a indiqué le conseiller Jacques Lépine. « Je veux protéger la municipalité, les citoyens et nous. Par prudence, on doit se mettre à l’écart le temps que ça se règle », a renchéri le conseiller Steve Bruneau-Collard.
La mairesse, Mme Deswarte, a affirmé pour sa part qu’ils n’étaient pas « placés pour juger » la firme qui défend la Ville de Chambly.

Conflit politique

Cette séance s’est tenue alors que les élus traversent un conflit politique. Quatre d’entre eux ont quitté le parti de la mairesse pour siéger indépendants en décembre. La mairesse avait indiqué avoir utilisé son droit de veto parce qu’il s’agit de son recours. « Ils sont quatre conseillers indépendants et nous, trois. Ils peuvent faire ce qu’ils veulent », a-t-elle affirmé.
Autant à la séance du 11 mars qu’à celle du 14 mars, le conflit était palpable dans la salle. La mairesse a d’ailleurs lancé « qu’ils étaient en train de laver leur linge sale ».
Mme Deswarte a indiqué au Journal trouver son mandat difficile. « C’est la première fois que je vois ça. Il y a une guerre de pouvoir », dit-elle.
Il n’a pas été possible de parler avec un représentant de la firme d’avocats Cayer Ouellette et Associés.

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Être élu est un honneur, une manifestation de confiance de la part des électeurs. Cette confiance est fragile et afin de la maintenir il faut transparence et intégrité. Certains électeurs sont des inconditionnels, d’autres sont éclairés, plusieurs ne sont pas intéressés, jusqu’au jour ou du bruit attire leur attention. Un bon leader ne travaille jamais seul, il sait s’entourer de compétences, d’expertise. Il doit faire preuve de discernement. Il doit générer l’esprit d’équipe, il doit être rassembleur. Pourquoi certains élus dépensent-ils des fonds publics dans des causes obscures, avec des règlements confidentiels ? Cela peut donner l’impression qu’ils règlent leurs… Lire la suite »