Chute sur la chaussée glacée: réclamer un dédommagement aux villes

Chute sur la chaussée glacée: réclamer un dédommagement aux villes

Les sentiers glacés peuvent être dangereux pour les marcheurs.

Crédit photo : courtoisie

Une citoyenne de Chambly doit recevoir des traitements de spécialistes pour une entorse cervicale. Elle est tombée sur un sentier piétonnier glacé de la Ville.

Elle a entamé des démarches auprès de la Ville afin d’être dédommagée. La résidante a préféré taire son nom en raison de ces démarches.

La mère de trois enfants fréquentant une école primaire allait les reconduire à pied, comme tous les matins. La veille, il avait fait chaud et le chemin était couvert d’une quantité importante d’eau. Durant la nuit, la température a chuté, transformant l’eau en glace. Selon ses dires, aucun abrasif n’avait été épandu.

La citoyenne a fait des démarches auprès de l’école afin de savoir à qui appartenait le terrain. On lui a répondu qu’il était à la Ville. Elle a téléphoné afin d’en aviser les responsables. « Je ne voulais pas que quelqu’un d’autre tombe. Ce n’est pas la première fois qu’il n’était pas déglacé », indique-t-elle. Comme c’est un passage scolaire, le directeur de l’école lui aurait mentionné qu’il devait être prioritaire.

Un médecin a diagnostiqué chez elle une entorse cervicale. Depuis, la travailleuse autonome doit recevoir des traitements régulièrement chez le physiothérapeute et la massothérapeute. Ceci engendre plusieurs frais qu’elle aimerait se faire rembourser par la Ville.

« La Ville a déjà dédommagé des citoyens qui présentaient un dossier bien documenté par le passé. Comme il s’agit actuellement de conditions climatiques exceptionnelles, la décision reviendrait à notre expert-assureur. » – Élaine Magnan

Marche à suivre

Pour être indemnisés, les citoyens doivent prouver qu’il y a eu négligence de la part de la Municipalité et qu’ils ont mis en place toutes les mesures nécessaires pour ne pas tomber, notamment qu’ils étaient chaussés adéquatement pour les conditions. À Chambly, les travaux publics détiennent un logiciel qui indique où et quand chacun des tracteurs est passé.

La Loi sur les cités et villes mentionne qu’une personne doit donner un avis écrit au greffier de la Municipalité dans les quinze jours suivant l’incident. La citoyenne déplore qu’il n’y ait pas de formulaire clair pour émettre cet avis et les réclamations. « On est laissés à nous-mêmes. Je dois rédiger une lettre, mais je ne suis pas juriste. Je ne sais pas si c’est correct » affirme-t-elle.

Selon une recherche sur le site Web des différentes villes, aucune ne possède un formulaire accessible pour ce genre de réclamation. À Marieville, les procédures sont toutefois expliquées.

L’avis écrit doit comprendre la date, l’endroit où le dommage a été subi, la cause du dommage, ainsi que les prénom, nom et coordonnées de la personne. Une estimation des dommages ou des factures ainsi que des photos doivent être jointes à la réclamation. S’il y a un rapport de police, on doit indiquer son numéro. Le greffier ouvrira ensuite un dossier lorsqu’il aura reçu l’avis.

Si la Ville refuse d’indemniser, le citoyen a ensuite trois ans, à partir de la date de l’incident, pour entamer des poursuites. Une personne qui prouve qu’elle était dans l’incapacité de donner un avis dans le délai de quinze jours pourra également faire une réclamation.

Situation dans les villes

Les greffiers des villes de Carignan, Richelieu, Marieville et Saint-Césaire n’ont reçu aucune réclamation cet hiver. Chambly n’a pas fourni l’information.

Ann Tremblay, directrice générale de Richelieu et ancienne greffière, mentionne ne jamais avoir eu une telle réclamation depuis qu’elle est en poste, soit depuis 2015.

« La Ville a déjà dédommagé des citoyens qui présentaient un dossier bien documenté par le passé, indique pour sa part Élaine Magnan, responsable des communications pour la Ville de Carignan. Comme il s’agit actuellement de conditions climatiques exceptionnelles, la décision reviendrait à notre expert-assureur. »

Elle ajoute que la Ville a reçu des plaintes à l’égard de la glace en raison des conditions climatiques particulières cette année. « C’est surtout la glace sur les petites rues non passantes qui dérangeait nos citoyens, comme partout dans les autres municipalités. Cette glace est due aux conditions climatiques exceptionnelles des dernières semaines : redoux, pluie, froid, redoux, froid, pluie, froid, etc., et en général, les citoyens reconnaissent que la situation est particulière cette année. »

À Saint-Césaire, Isabelle François, directrice générale et greffière, mentionne avoir reçu quelques plaintes pour l’état du déneigement des routes sans toutefois noter un augmentation par rapport à l’an dernier.

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