Quand passe l’inspecteur

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Par Jean-Christophe Noël
Quand passe l’inspecteur
Jacques Genest estime ne pas dépasser la quantité de bois permise par la Ville. À noter que d’autre bois, non visible sur la photo, se trouve également sur le terrain. (Photo : Jean-Christophe Noël)

Le Chamblyen Jacques Genest a reçu plusieurs visites d’un inspecteur en bâtiment relativement aux activités qu’il déploie sur sa demeure et se demande si l’employé municipal ne fait pas la démonstration « d’abus de pouvoir ».

Il y avait deux avions sur le terrain de M. Genest. Un sur l’entrée asphaltée et un autre dans sa cour arrière. Le 8 août dernier, un inspecteur de la Ville de Chambly a effectué une inspection chez Jacques Genest et a constaté « la présence de plusieurs débris d’avion ainsi que la présence de deux abris d’auto passé le délai prescrit », a-t-il écrit dans une lettre envoyée au citoyen concerné.

Les avions que Jacques Genest réparait et construisait temporairement sont considérés comme « de la ferraille », si l’on se fie à la lettre signée de la main de l’inspecteur. Or, elle est prohibée, tout comme « toute autre matière malsaine et nuisible ». Afin de répondre aux exigences du Règlement sur les nuisances et du Règlement de zonage, l’inspecteur a demandé que les éléments ci-dessus soient retirés de la propriété, au plus tard le 28 août, sous peine d’amende. Pour justifier le Règlement sur les nuisances, l’inspecteur de la Ville a notamment envoyé à M. Genest le Règlement 95-777, déclaré officiellement nul par la Ville le 15 juin dernier, abrogé par le Règlement 2022-1487. À savoir si un employé de la Ville peut citer un règlement abrogé, la Ville a répondu qu’elle n’émettra pas de commentaires.

« À l’œil, l’inspecteur m’a dit ‘’Moi, je calcule que t’as trop de bois’’. » – Jacques Genest

Le 29 août, l’inspecteur est revenu chez M. Genest avec une collègue. Tous deux n’avaient pas de pièce permettant d’identifier qu’ils travaillaient pour la Ville de Chambly. À savoir si un employé de la Ville doit s’identifier lorsqu’il va chez un citoyen, la Ville a répondu qu’elle n’émettra pas de commentaires.

L’inspecteur note le retrait des abris d’auto ainsi que des pièces d’avion sur la propriété, tel qu’il est exigé. Toutefois, lors de sa visite, l’inspecteur fait le constat qu’un « amoncellement de branches et de bois sous diverses formes était présent sur votre propriété, ce qui, lors de ma première visite, n’était pas le cas ». L’inspecteur revient sur le Règlement sur les nuisances, dans lequel il est possible de lire que « le fait de laisser, de jeter, de répandre ou de laisser répandre […] des branches, des arbres morts », n’est pas permis. Il écrit aussi que la Ville de Chambly n’applique plus le règlement 95-777 « tel qu’il est mentionné dans votre précédent courriel, et ce, depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2022-1487, soit le 15 juin 2022 ».

Quantité de bois

Une quantité de bois est notable dans la cour arrière de M. Genest. Un maximum de 10 cordons de bois est permis sur le terrain. « À l’œil, l’inspecteur m’a dit ‘’Moi, je calcule que t’as trop de bois », décrie M. Genest, qui, selon lui, n’en détient que cinq ou six, tout au plus. La Ville lui accordait alors un délai allant jusqu’au 14 septembre afin qu’il retire les divers amoncellements de bois de sa propriété pour respecter, entre autres, le nombre de 10 cordons. « Il est de mon opinion que l’inspecteur est incompétent, car il n’a jamais mesuré ou confirmé que la quantité de bois dépasse 10 cordons », plaide M. Genest. À savoir comment la Municipalité calcule la quantité de bois qu’elle juge excessive dans une cour citoyenne, la Ville a répondu qu’elle n’émettra pas de commentaires.

Bois bien rangé

Un bois de chauffage bien rangé ne doit pas excéder 41 cm de largeur, 122 cm de hauteur et 244 cm de longueur. « Je respecte ces dimensions », s’exaspère le citoyen, qui accumule le bois pour son poêle à combustion lente intérieur. « J’ai l’intention de le couper pour m’en servir comme bois de chauffage. Pendant que je transforme mon bois pour ça, il doit toujours être bien rangé? », questionne en terminant le mécanicien licencié de Transports Canada. À savoir comment la manipulation de bois à transformer doit s’effectuer dans une cour citoyenne, la Ville a répondu qu’elle n’émettra pas de commentaires.

Actions en justice

Devant ce qu’il considère de « l’abus de pouvoir de la part de la Ville et de son inspecteur », Jacques Genest a pris action à la Cour de justice, Division des petites créances. Il poursuit la Ville pour abus de pouvoir sur les abris d’auto, pour une valeur de 14 500 $, ainsi qu’abus de pouvoir à nouveau, cette fois sur les amoncellements de branches et de bois sous diverses formes, encore pour une valeur de 14 500 $.

À la suite de la mise en demeure faite par M. Genest, la Ville a placé le dossier sous étude et analyse. La Municipalité communiquera avec le poursuivant par écrit lorsque l’analyse du dossier sera terminée.

Réponses de l’experte

Danielle Pilette, professeure associée à l’UQAM dont la gestion municipale est l’un des champs d’expertise, répond aux questions éludées par la Ville de Chambly.

Un employé de la Ville doit-il s’identifier lorsqu’il va chez un citoyen?

« Pas nécessairement. On recommande aux employés de placer le véhicule de la Ville devant la porte où ils vont. Normalement, ils ont une carte d’employé pour s’identifier, mais ce n’est pas systématique. Parfois, les villes confient les visites à domicile à des mandataires. Il faut croire le mandataire sur parole. Dans le cas d’un inspecteur municipal, ça peut être différent, car il a un statut qui est comme protégé par la loi. Ce serait préférable qu’il veille à avoir une pièce d’identité, mais le fait de s’identifier verbalement peut suffire aussi. »

Un employé de la Ville peut-il citer un règlement abrogé?

« Si, dans la même séance du conseil ou dans une séance précédente de l’abrogation du règlement, la Municipalité a déposé un avis de motion pour un nouveau règlement, il se peut que l’on soit sous une résolution de contrôle intérimaire faisant en sorte que ça bloque tout. Habituellement, c’est ce que conseillent de faire aux villes leurs conseillers juridiques, en prévention de problèmes. »

Comment la Municipalité calcule-t-elle la quantité de bois qu’elle juge excessive dans une cour citoyenne?

« Il y a des techniques impliquant l’intelligence artificielle et les algorithmes. L’inspecteur peut prendre des photos avec des points de repères mesurables. Il est possible, sur la base de photos, de le déterminer très correctement. La meilleure façon, et pour le citoyen et pour la Ville, est de prendre des photos avec des repères. C’est déjà une mesure d’objectivation qui permet, selon une formule, de déterminer la quantité de bois. Il arrive parfois que les photos soient contestées en cour. Je suis à peu près persuadée qu’un inspecteur n’émettrait pas de constat d’infraction sans avoir rendu sa mesure plus objective. »

Comment la manipulation de bois à transformer doit-elle s’effectuer dans une cour citoyenne?

« Les municipalités sont très sensibles à l’aspect entreposage extérieur. Le nombre d’emplacements de l’entreposage extérieur est limité. S’il y a du bois partout, ça fait plusieurs emplacements, et c’est ce que les villes ne veulent pas visuellement. L’entreposage extérieur, c’est déjà une nuisance en soi. Si l’on multiplie les sites, même temporairement, c‘est une source de problèmes. Et parfois, le temporaire a tendance à s’allonger. Quand on parle d’un mois, ce n’est plus temporaire. Je comprends que c‘est contraignant pour le citoyen qui en a beaucoup. Il peut se trouver des façons durables d’acheminer son bois, par exemple vers une partie du sous-sol qui n’est pas finie ou faire un deuxième étage à son garage. »

Mme Pilette souligne que 10 cordons de bois, quantité que tolère la Ville, « c’est beaucoup pour une communauté de banlieue qui est un genre de ville-centre comme Chambly ».

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