Projet Lumicité : des avocats contestent la décision de la Ville de Chambly

Photo de Chloé-Anne Touma (Initiative de journalisme local)
Par Chloé-Anne Touma (Initiative de journalisme local)
Projet Lumicité : des avocats contestent la décision de la Ville de Chambly
François Normand et ses avocats contestent la décision de la Ville. (Photo : archives)

Des avocats estiment que la Ville de Chambly a fait erreur en rejetant la demande d’approbation référendaire de citoyens concernant le projet Lumicité.

Le Chamblyen et juriste François Normand a entrepris des démarches auprès d’un cabinet d’avocats, notamment réputé en droit municipal, pour faire reconnaître la validité d’une demande d’approbation référendaire. Signée par une dizaine de citoyens qui espéraient la suspension du projet Lumicité, la demande avait été rejetée par la Ville, avec pour justification que les signataires, incluant Me Normand, n’habitaient pas dans la zone ciblée.

Rappelons que le projet autorisé implique la construction de cinq habitations multifamiliales de six étages, totalisant 206 logements, et l’aménagement d’un local commercial de restauration, le tout sur le terrain situé à l’angle du chemin du Canal et du boulevard De Périgny.

Des avis juridiques contraires

Le journal a obtenu une copie de l’opinion juridique produite en date du 3 mai par Me Louis Beauregard et Me Sébastien Poirier de la firme Beauregard Avocats. Dans le document, ces derniers concluent que « la demande d’approbation référendaire était valide et que la Ville avait l’obligation d’ouvrir un registre et de soumettre les dispositions visées par la demande à l’approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (‘LAU’) et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (‘LERM’). »

« (…) la demande d’approbation référendaire était valide (…) » – Cabinet Beauregard Avocats

Selon les juristes, « les dispositions susceptibles d’approbation référendaire tombent sous l’article 130 al. 5 LAU », qui veut que la demande d’approbation référendaire puisse « provenir d’une zone à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci » et « vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle le règlement s’applique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande. […]’ » En d’autres mots, les signataires auraient, selon Beauregard Avocats, dû être considérés comme étant des habitants du secteur éligible, même s’il est contigu à la zone directement concernée.

« Ça semble être autre chose que l’article de loi sur lequel la Ville a fondé sa décision, relate, en entrevue avec le journal, la mairesse de Chambly, Alexandra Labbé. Je ne suis pas avocate, ce n’est pas mon champs d’expertise, mais nous sommes en train de faire les validations nécessaires. Ce que je peux dire, c’est que nous demeurons confiants quant à l’avis juridique produit de notre côté et quant à ce que nous avons mis de l’avant. Des avis juridiques, il y en a autant que d’avocats et de dossiers. Il est facile d’en obtenir en sa faveur. Mais un procès, ça implique l’affrontement entre deux avis juridiques, dont seul l’un d’entre eux obtient gain de cause. On a un service du greffe et plusieurs avocats compétents qui y travaillent. Nous avons fait les vérifications nécessaires depuis des mois », soutient-elle, précisant que la décision de la Ville a été validée par deux spécialistes en droit municipal et en zonage, à l’externe, en plus des consultations menées auprès d’avocats à l’interne.

Mais selon Me Normand, ces validations se fonderaient sur un avis juridique obtenu par la Ville, non pas sur la base du dossier propre à Lumicité, mais sur une base générale, ce que la mairesse confirme. « On parle d’un avis qui s’applique à plusieurs dossiers, certes. On a fait interpréter une partie de la loi sur l’aménagement du territoire, mais elle est toujours valide. Je comprends la frustration de ces citoyens qui ont l’impression d’avoir fait les efforts nécessaires pour bloquer le projet, et qui se font dire qu’ils n’ont pas atteint le nombre suffisant de signataires de la zone valide. Mais si la Ville a rapatrié le droit citoyen d’approbation référendaire, ce n’est pas pour que le mécanisme garantisse le droit de bloquer systématiquement les projets. Dans ce cas-ci, on a une minorité de citoyens qui le veulent, mais l’acceptabilité sociale a pourtant fait ses preuves de manière générale », estime la mairesse.

Quant à la suite des choses, Me Normand dit attendre une réponse de la Ville, à qui il a transmis les conclusions du cabinet Beauregard Avocats. « De là, je verrai les démarches à entreprendre. Le recours est assez simple, mais je veux avoir la réponse de Me Nancy Poirier du service du greffe, dans un délai raisonnable, pour avoir le temps de rebondir », explique-t-il, sans écarter la possibilité d’intenter, devant la Cour supérieure, un pourvoi en contrôle judiciaire et en jugement déclaratoire contre la Ville, pour faire reconnaître la demande d’approbation référendaire et faire annuler la résolution finale du PPCMOI autorisant la poursuite du projet Lumicité, tel que recommandé par ses avocats.

Question aux lecteurs :

Êtes-vous satisfait de la gestion du dossier Lumicité par la Ville?

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
4 Commentaires
plus ancien
plus récent plus voté
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires
Jean-Patrice Martel
Jean-Patrice Martel
6 mois

À Cowansville, en 2020, une situation identique s’est produite et les citoyens des zones contiguës ont obtenu la signature des registres, pour un « PPCMOI » (projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – soit exactement la même chose qu’à Chambly) visant la construction d’un logement de 10 étages. Plusieurs articles de journaux locaux en ont parlé (au moins 10 articles dans La Voix de l’est et Le Guide).

Pourquoi les Chamblyens et Chamblyennes ont-ils moins de droits que les Cowansvillois et Cowansvilloises ? La loi (québécoise) est la même pour les deux villes.

Jean-Patrice Martel
Jean-Patrice Martel
6 mois
Répondre à  Jean-Patrice Martel

Notez la différence entre la mairesse de Chambly et celle de Cowansville.

Chambly: « « (…) Mais si la Ville a rapatrié le droit citoyen d’approbation référendaire, ce n’est pas pour que le mécanisme garantisse le droit de bloquer systématiquement les projets. Dans ce cas-ci, on a une minorité de citoyens qui le veulent, mais l’acceptabilité sociale a pourtant fait ses preuves de manière générale », estime la mairesse. »

Cowansville (journal Le Guide du 19 mars 2021): « «Dans le présent dossier, nous suivons les procédures établies et la démocratie a été exercée, a affirmé la mairesse de Cowansville, Sylvie Beauregard, par voie de communiqué. (…)» »

Karine
Karine
6 mois

Êtes-vous satisfait de la gestion du dossier Lumicité par la Ville?

Non. Quand les projets sont finalement présentés aux citoyens, tout a déjà été décidé derrière des portes closes entre la ville et les promoteurs. C’est la même histoire à chaque fois. La consultation publique et le processus référendaire son traités comme de pures formalités, alors qu’ils visent à ce que les citoyens soient consultés et partie prenante des décisions.

« Le processus d’approbation référendaire est en quelque sorte une police d’assurance qui équilibre les rapports de force entre la municipalité, les promoteurs et les citoyens. Par le pouvoir de forcer un scrutin référendaire, les citoyens peuvent exercer une influence déterminante sur la réalisation ou non d’un projet d’urbanisme. »

Je serai très intéressée de voir si l’interprétation de la ville respecte l’esprit de la loi.

Marlene Ravary
Marlene Ravary
6 mois

Je vois mal comment nos infrastructures pourront supporter ce flux de circulation additionnel, considérant que rien n’a encore été fait pour régler le problème de circulation au développement du golf. Des kilomètres de piste cyclable ont été aménagés aux frais des contribuables mais rien pour les automobilistes. On doit faire un détour de 3-4 km pour aller aux commerces situés à 800 mètres de chez nous. Quelle mauvaise gestion de la mairesse L’abbé. Aucune vision, c’est déplorable. En cette période où on nous demande de réduire l’émission de GES…