Projet de police à Chambly: le verdict sera rendu vendredi

Par Annabelle Baillargeon
Projet de police à Chambly: le verdict sera rendu vendredi

POLICE. La juge de la Cour supérieure du Québec Chantal Tremblay a entendu aujourd’hui la requête de la Ville de Chambly de créer son propre service de police, qui s’oppose à la décision du ministre des Affaires municipales Pierre Moreau de prolonger l’en

La juge a pris le dossier en délibéré pour rendre sa décision vendredi. « Ce n’est pas une mauvaise nouvelle, ça veut dire que la juge veut réfléchir avant de prendre une décision et que le dossier l’intéresse. Elle a posé des questions très intéressantes à la partie adverse », a réagi le maire, Denis Lavoie, joint par téléphone mardi.

La requête en inopposabilité contre le décret du ministre Moreau a été plaidée toute la journée jusqu’à 15 heures. Comme l’explique le maire, si un juge déclare la nullité des décisions ministérielles qui ont refusé la création d’une police à Chambly, cela invaliderait les actes des policiers sur le territoire, puisque la Régie n’aurait donc eu aucun statut légal.

La juge peut décider que le décret est inopposable à Chambly et Richelieu, ou encore affirmer que le prolongement de l’entente est opposable aux deux villes. Peu importe l’issue de cette décision, le maire croit que le dossier sera mené en appel, par l’une ou l’autre des parties.

Rappelons que la Ville de Chambly s’est vu refuser la création de son corps de police municipale en mai 2015 par la ministre de la Sécurité publique Lise Thériault. La Ville avait alors entrepris des démarches judiciaires (requête en nullité de cette décision) et avait demandé une desserte policière de la Sûreté du Québec, en attendant qu’un juge tranche, du moment où l’entente arrive à échéance (31 décembre à minuit).

« Nous voulons notre corps de police pour des raisons idéologiques concernant la qualité de service d’un poste de proximité, mais notre propre service permettrait de sauver des sommes importantes pour la Ville », conclut le maire Lavoie.

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