Projet de police à Chambly : la cause sera entendue le 15 décembre

Par Annabelle Baillargeon
Projet de police à Chambly : la cause sera entendue le 15 décembre

POLICE. Le maire de la Chambly Denis Lavoie a franchi une nouvelle étape dans l’espoir de créer son propre service de police, alors que sa cause sera officiellement entendue le 15 décembre prochain au Palais de justice de Montréal.

Le maire a fait amender sa requête introductive d’instance, le 30 novembre dernier. Dans cette requête, Chambly tente à tout prix de faire invalider les décisions du ministère de la Sécurité publique.

La Ville demande à la juge de la Cour Supérieure du Québec, Chantal Tremblay, de joindre sa requête en nullité concernant le refus de la ministre Lise Thériault de créer une police municipale à sa requête de sauvegarde en inopposabilité pour le décret du ministre Pierre Moreau de prolonger l’entente avec la Régie intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent jusqu’en 2020.

Le procureur général (qui représente le gouvernement) défendait lundi que les deux dossiers (requête en nullité et en inopposabilité) n’étaient pas liés.

« Il s’agit de plusieurs procédures assez complexes à suivre et nos procureurs sont très bons. La cause devrait être entendue le 15 décembre prochain », mentionne d’un air confiant le maire.

La juge a par ailleurs accepté d’ajouter un nouvel amendement à la requête pour les dommages et intérêts estimés à près de 1,2 M$, dont 900 000 $ serait remis à la Ville de Chambly si elle obtient gain de cause dans cette affaire. Richelieu aurait aussi sa part du gâteau avec une somme d’environ 200 000 $, car elle s’est jointe à cette démarche.

C’est d’ailleurs la juge Tremblay qui suivra le dossier le 15 décembre, ayant spécifié vouloir suivre le dossier.

D’ici là, la Ville doit signifier les procédures à venir aux autres Villes que compte la Régie, ainsi que cette dernière, devenant alors des tiers en raison de la décision de la juge. Ils pourront donc intervenir s’ils le souhaitent.

Tel que mentionné plus tôt en entrevue avec le Journal de Chambly, M. Lavoie souhaite qu’une décision soit rendue rapidement, puisque l’échéance de l’entente avec la Régie arrive à terme le 31 décembre à minuit. La juge Tremblay pourrait donc juger sur le banc ou encore rendre une décision ultérieurement.

Rappelons que la Ville de Chambly avait demandé d’être desservie par la Sûreté du Québec à partir de cette date butoir. Richelieu avait également fait la même démarche, n’ayant toutefois jamais eu de retour sur cette demande. Le ministre par intérim Pierre Moreau a signifié le prolongement de l’entente avec la Régie, en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires